vote de travaux sur toit terrasse si plusieurs bâtiments

Question

Bonjour
Je souhaite demander l'autorisation d'agrandir une véranda existante sur un toit terrasse de 19 à 25m2.
Ce toit terrasse est situé dans le "bâtiment A" de la copropriété, qui comprend 7 appartements.
L'appartement situé dans le bâtiment B, est accessible par un couloir et donne sur une autre courette intérieure privative et qui n'a pas de "vue" sur le bâtiment A.
Le RCP de 1970 sépare bien les parties communes des 2 bâtiments.
L'extension de la véranda changeant légèrement l'aspect extérieur de l'immeuble, il me faut obtenir un accord à la majorité de l'article 25.
Est-ce que les votes des copropriétaires des 2 bâtiments seront pris en compte ou seulement ceux du bâtiment A?
merci pour vos avis

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Il vous faut obtenir la majorité de TOUS les copros du syndicat.
Pour ne faire voter que les copros du bâtiment, il faudrait que cela relève :
1- de la majorité 24
2- de travaux d'entretien
3- que ce soit prévu au RdC
Article 24 :...III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

rambouillet41 · Answer

Vos travaux ne relève pas de l'entretien, donc effectivement il peut y avoir un second tour de vote à la majorité 25-1, mais ce sera alors la majorité des voix présentes et représentées exprimées de toute l'AG et pas seulement d'un bâtiment.

Vote de travaux sur toit terrasse si plusieurs bâtiments

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