Vote de travaux sur toit terrasse si plusieurs bâtiments
natbau
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaite demander l'autorisation d'agrandir une véranda existante sur un toit terrasse de 19 à 25m2.
Ce toit terrasse est situé dans le "bâtiment A" de la copropriété, qui comprend 7 appartements.
L'appartement situé dans le bâtiment B, est accessible par un couloir et donne sur une autre courette intérieure privative et qui n'a pas de "vue" sur le bâtiment A.
Le RCP de 1970 sépare bien les parties communes des 2 bâtiments.
L'extension de la véranda changeant légèrement l'aspect extérieur de l'immeuble, il me faut obtenir un accord à la majorité de l'article 25.
Est-ce que les votes des copropriétaires des 2 bâtiments seront pris en compte ou seulement ceux du bâtiment A?
merci pour vos avis
Je souhaite demander l'autorisation d'agrandir une véranda existante sur un toit terrasse de 19 à 25m2.
Ce toit terrasse est situé dans le "bâtiment A" de la copropriété, qui comprend 7 appartements.
L'appartement situé dans le bâtiment B, est accessible par un couloir et donne sur une autre courette intérieure privative et qui n'a pas de "vue" sur le bâtiment A.
Le RCP de 1970 sépare bien les parties communes des 2 bâtiments.
L'extension de la véranda changeant légèrement l'aspect extérieur de l'immeuble, il me faut obtenir un accord à la majorité de l'article 25.
Est-ce que les votes des copropriétaires des 2 bâtiments seront pris en compte ou seulement ceux du bâtiment A?
merci pour vos avis
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2 réponses
Vos travaux ne relève pas de l'entretien, donc effectivement il peut y avoir un second tour de vote à la majorité 25-1, mais ce sera alors la majorité des voix présentes et représentées exprimées de toute l'AG et pas seulement d'un bâtiment.
Bonjour,
Il vous faut obtenir la majorité de TOUS les copros du syndicat.
Pour ne faire voter que les copros du bâtiment, il faudrait que cela relève :
1- de la majorité 24
2- de travaux d'entretien
3- que ce soit prévu au RdC
Il vous faut obtenir la majorité de TOUS les copros du syndicat.
Pour ne faire voter que les copros du bâtiment, il faudrait que cela relève :
1- de la majorité 24
2- de travaux d'entretien
3- que ce soit prévu au RdC
Article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Merci pour vos réponses
Dans le tableau récapitulatif des charges communes (et non pas spéciales) du RCP de 1970, il y a bien distinction de 2 bâtiments.
De plus, le RCP précise dans un chapitre "droits et obligations des copropriétaires" que "d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble ne pourra être modifié bien que constituant une "partie privative" sans le consentement de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple."
Si le projet recueille au moins 1/3 des voix "pour" au 1er vote, pourrait-il passer en 2ème vote à la majorité simple de l'article 24, sans le bâtiment B?
Dans le tableau récapitulatif des charges communes (et non pas spéciales) du RCP de 1970, il y a bien distinction de 2 bâtiments.
De plus, le RCP précise dans un chapitre "droits et obligations des copropriétaires" que "d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble ne pourra être modifié bien que constituant une "partie privative" sans le consentement de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple."
Si le projet recueille au moins 1/3 des voix "pour" au 1er vote, pourrait-il passer en 2ème vote à la majorité simple de l'article 24, sans le bâtiment B?
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