Vacations abusives
ecclestone
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ecclestone Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 2 févr. 2017 à 15:03
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rambouillet41
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2 févr. 2017 à 13:44
2 févr. 2017 à 13:44
Bonjour,
Lors de l'AG amenée à approuver les comptes 2016, il faudra faire le calcul sans ces dépenses et voter l'approbation de ce nouveau montant, en mentionnant bien sur le PV les références de ces factures rejetées car même s'il y a vacation, il y a obligatoirement facturations de l'ancien syndic.
Dans la même AG (ne pas oublier de mettre à l'OdJ), il faudra voter une résolution de réclamer cet argent à l'ancien syndic s'il a été réellement prélevé sur le compte bancaire (vérifier les relevés bancaires et le compte 512 du grand livre).
Il faudra également voter une résolution pour ester en justice si l'ancien syndic fait la sourde oreille pour rembourser dans les 3mois et donner mandat au nouveau syndic pour agir en justice.
Ensuite, il faudra payer l'avocat (prévoir au budget) et patienter environ 2/3 ans....
Lors de l'AG amenée à approuver les comptes 2016, il faudra faire le calcul sans ces dépenses et voter l'approbation de ce nouveau montant, en mentionnant bien sur le PV les références de ces factures rejetées car même s'il y a vacation, il y a obligatoirement facturations de l'ancien syndic.
Dans la même AG (ne pas oublier de mettre à l'OdJ), il faudra voter une résolution de réclamer cet argent à l'ancien syndic s'il a été réellement prélevé sur le compte bancaire (vérifier les relevés bancaires et le compte 512 du grand livre).
Il faudra également voter une résolution pour ester en justice si l'ancien syndic fait la sourde oreille pour rembourser dans les 3mois et donner mandat au nouveau syndic pour agir en justice.
Ensuite, il faudra payer l'avocat (prévoir au budget) et patienter environ 2/3 ans....
ecclestone
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2 févr. 2017 à 15:03
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Merci pour le retour tout est clair !