Vacations abusives

ecclestone Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 2 févr. 2017 à 13:12
ecclestone Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 2 févr. 2017 à 15:03
Bonjour,

Nous avons des comptes qui vont du 01/01 au 31/12 pour une AG qui s'effectue en mai/juin.

Lors de notre dernier AG nous avons changé de syndic. J'ai regardé cette semaine un premier jet des dépenses faites en 2016 et il y-a quelques surprises ... Ce n'est pas les comptes définitifs mais les factures qui posent problèmes resteront la.

Concretement nous avons plusieurs milliers d'euros de vacations passé par notre ancien syndic les deux derniers mois avant sa destitution. Il y-a nottament un RDV mairie facturé 3000e et une reunion point avant AG facturé 900e qui n'a jamais eu lieu.

J'ai demandé à notre nouveau syndic de trouver tous les documents (contrat, avenants et factures) pour ensuite faire un point.
Bon j'espère que ses factures n'ont pas été réglé par le nouveau syndic. Ce qui pe poserais un problème vu qu'on a jamais été informé. D'ailleurs il aurait du nous appeler il y-a lomgtemps pour nous prévenir.

J'ai regardé le contrat de l'ancien syndic. C'est un contrat basique. Il y-a bien des prestations exeprionnelles avec des montants horaires (montant différent en fonction du type de personnel qui est sur la tache) ou à la prestation. Mais la il s'agit très clairement de fausses facturations.

Concretement lors de notre dernière AG où le syndic a été destitué nous avons voté contre le quitus et nous avons approuvé les comptes pour l'exercice 2015. Les fausses factures étant sur l'exercice 2016 qui n'est pas encore validé.

Avez-vous déjà vu se type d'affaires ?
Quels sont mes recours ?

Merci d'avance !

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
2 févr. 2017 à 13:44
Bonjour,

Lors de l'AG amenée à approuver les comptes 2016, il faudra faire le calcul sans ces dépenses et voter l'approbation de ce nouveau montant, en mentionnant bien sur le PV les références de ces factures rejetées car même s'il y a vacation, il y a obligatoirement facturations de l'ancien syndic.
Dans la même AG (ne pas oublier de mettre à l'OdJ), il faudra voter une résolution de réclamer cet argent à l'ancien syndic s'il a été réellement prélevé sur le compte bancaire (vérifier les relevés bancaires et le compte 512 du grand livre).
Il faudra également voter une résolution pour ester en justice si l'ancien syndic fait la sourde oreille pour rembourser dans les 3mois et donner mandat au nouveau syndic pour agir en justice.
Ensuite, il faudra payer l'avocat (prévoir au budget) et patienter environ 2/3 ans....
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ecclestone Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017
2 févr. 2017 à 15:03
Merci pour le retour tout est clair !
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