Copropriétaire refuse de payer les charges communes

Bonjour,

A qui on ne répond pas ? à Germin qui ne dit pas bonjour ? ou au copro râleur ?.....

bjr
c'est une blague ?
On ne répond même pas à ce genre de clown et on lui envoi un huissier !
(et on fait voter l'autorisation de mise en vente sur saisie de son lot s'il persiste)

Ca ne marche pas comme ça. Il faut suivre la procédure.

D'abord le syndic doit lui envoyer une lettre simple, puis une lettre par recommandée avec accusé de réception. Sans cela devant le juge, la demande sera irrecevable.

Sur le recommandé, il faut bien spécifier qu'il a un délai de 15 jours pour répondre favorablement (le syndic doit savoir comment ça se passe)

Ensuite, tout dépend du montant de la dette, car la juridiction est différence si la dette dépasse les 10 000 €

Souvent, le syndic peut faire le choix de prendre un avocat pour monter le dossier, (les frais de procédure peuvent monter à 1000 €, provision + solde honoraires avocat)

Soit le copropriétaire paie ensuite, avec un accord amiable, soit par décision du juge, il est possible d'effectuer une vente forcée, aux enchères.

Dans ce cas, d'autres frais seront à prévoir, ceux de l'huissier. Il faudra également voté en assemblée générale le montant minimum à fixer pour la vente forcée de l'appartement. En fonction de sa dette.