Copropriétaire refuse de payer les charges communes
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germin83
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highskilled57 Messages postés 20 Statut Membre -
highskilled57 Messages postés 20 Statut Membre -
Dans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkings et l’électricité ce dernier n'a jamais assisté aux assemblés générales malgré les convocations et n'a jamais demandé à être représenté merci, pour vos réponses
A voir également:
- Copropriétaire refuse de payer les charges communes
- Carte arrachée paiement refusé - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
3 réponses
bjr
c'est une blague ?
On ne répond même pas à ce genre de clown et on lui envoi un huissier !
(et on fait voter l'autorisation de mise en vente sur saisie de son lot s'il persiste)
c'est une blague ?
On ne répond même pas à ce genre de clown et on lui envoi un huissier !
(et on fait voter l'autorisation de mise en vente sur saisie de son lot s'il persiste)
Ca ne marche pas comme ça. Il faut suivre la procédure.
D'abord le syndic doit lui envoyer une lettre simple, puis une lettre par recommandée avec accusé de réception. Sans cela devant le juge, la demande sera irrecevable.
Sur le recommandé, il faut bien spécifier qu'il a un délai de 15 jours pour répondre favorablement (le syndic doit savoir comment ça se passe)
Ensuite, tout dépend du montant de la dette, car la juridiction est différence si la dette dépasse les 10 000 €
Souvent, le syndic peut faire le choix de prendre un avocat pour monter le dossier, (les frais de procédure peuvent monter à 1000 €, provision + solde honoraires avocat)
Soit le copropriétaire paie ensuite, avec un accord amiable, soit par décision du juge, il est possible d'effectuer une vente forcée, aux enchères.
Dans ce cas, d'autres frais seront à prévoir, ceux de l'huissier. Il faudra également voté en assemblée générale le montant minimum à fixer pour la vente forcée de l'appartement. En fonction de sa dette.
D'abord le syndic doit lui envoyer une lettre simple, puis une lettre par recommandée avec accusé de réception. Sans cela devant le juge, la demande sera irrecevable.
Sur le recommandé, il faut bien spécifier qu'il a un délai de 15 jours pour répondre favorablement (le syndic doit savoir comment ça se passe)
Ensuite, tout dépend du montant de la dette, car la juridiction est différence si la dette dépasse les 10 000 €
Souvent, le syndic peut faire le choix de prendre un avocat pour monter le dossier, (les frais de procédure peuvent monter à 1000 €, provision + solde honoraires avocat)
Soit le copropriétaire paie ensuite, avec un accord amiable, soit par décision du juge, il est possible d'effectuer une vente forcée, aux enchères.
Dans ce cas, d'autres frais seront à prévoir, ceux de l'huissier. Il faudra également voté en assemblée générale le montant minimum à fixer pour la vente forcée de l'appartement. En fonction de sa dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on répond à Germin malgré tout et on envoi l'huissier au truand !
excuse moi Rambouillet 41 mais c’est la première fois que j'utilise ce site pour poser une question merci a poisson 92100 pour pour sa gentillesse à me répondre
excuse moi pour cet oubli ,c'est la première fois que j'utilise un site pour poser une question