Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires du syndic

marie - 7 févr. 2017 à 14:50
 Telleier - 8 févr. 2017 à 16:34
Bonjour,
dans une copropriété qui a plus de 2 ans, quel est le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires pour suivi de travaux d'amélioration 10% ou 20%.
Par ailleurs quel est le % raisonnable des honoraires du syndic sur le montant de ces travaux.
merci pour votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 7/02/2017 à 15:04
Bonjour,

le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires

Il est de 20%.

quel est le % raisonnable des honoraires du syndic sur le montant de ces travaux.

Ce taux est négocié en assemblée générale. Plus les travaux sont financièrement importants, moins le pourcentage est élevé.
De l'ordre de 1,5%.

Cdlt.
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merci beaucoup. Cependant pour ce qui concerne la TVA j'ai lu que pour les travaux d'amélioration des immeubles construits depuis plus de 2 ans, le taux réduit (10%) était appliqué aux honoraires du syndic. j'ai sans doute mal interprété.
Cordialement
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