Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires du syndic

marie - 7 févr. 2017 à 14:50
Telleier - 8 févr. 2017 à 16:34

Bonjour,
dans une copropriété qui a plus de 2 ans, quel est le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires pour suivi de travaux d'amélioration 10% ou 20%.
Par ailleurs quel est le % raisonnable des honoraires du syndic sur le montant de ces travaux.
merci pour votre aide.

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 7/02/2017 à 15:04

Bonjour,

le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires

Il est de 20%.

quel est le % raisonnable des honoraires du syndic sur le montant de ces travaux.

Ce taux est négocié en assemblée générale. Plus les travaux sont financièrement importants, moins le pourcentage est élevé.
De l'ordre de 1,5%.

Cdlt.

marie
Modifié par marie le 7/02/2017 à 21:49

merci beaucoup. Cependant pour ce qui concerne la TVA j'ai lu que pour les travaux d'amélioration des immeubles construits depuis plus de 2 ans, le taux réduit (10%) était appliqué aux honoraires du syndic. j'ai sans doute mal interprété.
Cordialement

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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
8 févr. 2017 à 06:51

Bonjour,

Concernant le % d'honoraires :On ne doit pas se poser la question ainsi.

L'AG doit se poser la question (qui est soumise au vote et inscrite au PV) : que doit faire le syndic ? sont ce les appels de fonds + la recherche d'un crédit + la surveillance des travaux + une réunion travaux par semaine + réception des travaux, etc.... ou seulement certianes de ces tâches .... et c'est en fonction de la/des tâche décidée que l'on fixe le %.

Et pour ce faire une idée de ce %, on le transforme en valeur absolue, on le divise par le prix de l'heure ouvrable indiqué sur son contrat et on en déduit le temps qu'il passera sur ce dossier. Et on affine. Un travail d'une demi-heure, ce n'est pas la même chose qu'un travail de 4h, et vice-versa....

Il est important de définir une mission avant d'en fixer le coût !

Et toute peine mérite salaire..... !

marie
Modifié par marie le 8/02/2017 à 15:35

Oui cependant, il me semble que 6% du montant du devis HT (10 000€) pour des travaux d'amélioration de 6 paliers de 6m2 chacun me semble exorbitant.
Et pour le taux de TVA, 10 ou 20%?
Bien cordialement

Telleier > marie
Modifié par Telleier le 8/02/2017 à 16:35

Bonjour

6% sur le HT ou le TTC se le faire préciser et vérifier les appels.
6 HT c'est cher.s'il ne se bouge pas sur la mise en concurrence, ne surveille pas vraiment.
Tout se négocie à chaque travaux et se précise comme dit Rambouillet.
paris
c'est 3ou 4% HT 10 000 euros de nouveau sas
plutôt fumiste le notre pour un premier mandat pas eu le temps d'entrer dans le détail, no comment, on reverra cela aux prochains travaux et AG
sans jamais le voir, surveiller quoi que ce soit à part signer le devis, faire les appels de fonds et les réglements, on va même se chercher les devis.

je ne sais pas si c'est le plus récent bofip mais l'entreprise qui facture le saura
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1644-PGP

Cordialement

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