Litige pour futur travaux

NiKo - 9 févr. 2017 à 15:53
 NiKo - 10 févr. 2017 à 08:40
Bonjour,
j'habite dans une petite copropriété de maisons individuelles dans laquelle je suis propriétaire d'une maison avec terrain.
Le Syndic est représenté par une assemblée libre de différents copropriétaires.
Cette copropriété est uniquement accessible par deux impasses donnant sur une rue principale de la commune, ces impasses desservant elles mêmes d'autres impasses dans le fond de la copropriété.
Aujourd'hui une partie, voire la majorité des copropriétaires ( verdict dans 10 jours lors de l'assemblée ) veulent fermer ces deux accès principaux par des portails afin de créer une sorte de domaine.
Le problème en ce qui me concerne est que l'un de ces portails va être construit contre ma parcelle et a moins de 5 mètres de la fenêtre de la chambre de ma fille, ayant déjà vécu cela en immeuble je connais exactement les désagréments que cela va nous procurer surtout vers les beaux jours ou les fenêtres de la chambre sont ouvertes nuit et jour ( j'habite dans les alpes maritimes ) avec les voitures attendant que le portail s'ouvre et le portail piéton se refermant avec fracas a chaque passage.
Ma parcelle est située en partie sur l'impasse de la copropriété ou le portail doit se construire, avec plus loin mon portail pour l’accès a ma propriété et mon garage et en partie sur la rue de la commune avec le portail piéton donnant accès a la maison ( les deux accès de ma propriété serait donc séparé par le futur portail de la copropriété )
Premièrement dans mon cas le portail n'apporte aucunement la sécurité que les pro-portail mettent en avant vu que l'autre partie de ma propriété serait toujours accessible aux soi disant cambrioleurs.
Deuxièmement lors de la signature chez le notaire et avec plan du cadastre et plan de la copropriété, l'impasse sur laquelle le portail doit être édifié fait partie de ma parcelle c'est a dire qu'a l'origine chaque copropriétaire concerné par ces impasses a du concéder une partie de terrain afin de réaliser les voiries permettant d’accéder au lotissement mais légalement ma propriété s’arrête au milieu de l'impasse ( officiellement mon terrain fait 1000 m² incluant l'axe de l'impasse mais en pratique n'en fait que 900 ou 950 m² les mètres manquant sont l'impasse derrière ma clôture ) pour preuve je paie des impôts sur 1000 m² et non 900 ou 950 m², la copropriété n'est pas propriétaire de cet espace, pour preuve encore l'angle de la maison ou se situe la chambre de ma fille est a 5 mètres de l'axe de la route ( qui officiellement est mon terrain ) mais en fait n'est qu' a 3 mètres de ma clôture.
Ma question est simple, ma propriété allant jusqu’à l'axe de l'impasse la copropriété peut elle après un vote majoritaire m'imposer la création de ce portail sur MON terrain ou doit elle obtenir mon aval particulier ?
vous remerciant a l'avance pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 févr. 2017 à 16:12
Lire le cahier des charges du lotissement...la réponse est dedans...
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je suis désolé mais si c'était si simple je n'aurai pas fait appel a vous
la réponse n'est pas dans le cahier des charges du lotissement
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
10 févr. 2017 à 07:50
Bonjour,

Il faut reprendre votre souci à la base :

Etes vous en ASL ou en copropriété, en effet suivant le cas les règles sont totalement différentes.

Et si vous êtes en ASL, merci de nous citer son "objet" (en général, première ligne des statuts)
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Bonjour,
oui nous sommes bien en ASL
Objet :
- toutes les questions interressant l'entretien en état de viabilité des voies privées du lotissement, la police, l'hygiène, l’esthétique et la bonne tenue du lotissement.
-l'entretien et la gestion d'ouvrages d’intérêt collectif tels que l'éclairage de la voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non.
-l'entretien des réseaux souterrains communs depuis le branchement de chaque parcelle jusqu'au collecteur public.
-le contrôle de l'application de règlement et du cahier des charges de l'immobilier.
-l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
- la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association.
-la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Dailleurs concernant ce cahier des charges dans l'article 29 - SERVITUDES
Clôtures : les clôtures seront établies sur les limites laterales des lots, sur la ligne divisoire et à l’intérieur des lots en bordure des voies ( les impasses qui nous intéressent )
Elles seront constituées par un mur bahut ne pouvant dépasser 0.50 m. de hauteur, surmonté d'une partie ajourée dont l'ensemble ne dépassera pas 1m50 de hauteur.
les règlements de mitoyenneté se feront directement entre acquéreurs.

Concernant cette hauteur totale ainsi que ses parties ajourées, trés peu de coproprietaires sont en règle face a ce texte, ne pourrais je pas utiliser ce point pour ma défense

Cordialement
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