Appel de fond pour travaux sans devis

Question

Bonjour, 
Voici mon problème.
L an dernier nous avions vote pour les travaux de toiture avec présentation de devis. 
L an dernier les travaux n ont pas été fait car le conseil syndical s était mis dans l idée de faire voter des travaux d 1 million d euros pour que l immeuble soit en catégorie BBC. La demande à été présenté cette année et a été refusé. 
Du coup nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture. 
Mais voilà, il n y a aucun devis. Le Maitre d œuvre vient juste d être contacté. Et le syndic vient de nous faire un appel de fond. 
Il faut savoir que l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond.
Ce qui nous dérange c est que nous avons reçu un appel de fond mais aucun devis n a été signé. Nous ne savons même pas la date de début des travaux et si ils seront effectué cette année. 
Que dois je faire fasse à cet appel de fond ? 
Cordialement
Aurelie Vial

Rochat1 · Answer

Bonjour,
l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond. 
nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture. 
Concernant ce revirement et la décision de revenir sur la première étude...., que dit votre P. V. de la dernière A. Gle ? Le calendriers des appels de fonds ayant été voté lors de la première résolution a certainement été reconduit de la même manière lors de cette dernière assemblée. Vérifiez ce document. 
Cdlt.

Poisson92100 · Answer

Le syndic DOIT appeler les fonds tels que votés lors de l'AG de l'année derniere...si le CS n'est pas trop con il choisiront en parallèle un devis mais le syndic est obliger d'appeler les fonds

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Si je résume : 

 en 2016, vous avez voté, devis à l'appui, des travaux avec un échéancier.Dans ce cas, le syndic doit appeler les fonds comme prévu par la résolution.
Article 18 de la loi de 1965 I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;....

 courant 2016, le CS aurait eu une meilleure idée et demande au syndic d'arrêter. Le syndic ne doit pas écouter le CS et doit appeler les fonds. En parallèle, il devait demander au syndic de lui fournir les éléments pour convoquer une AG sur ces nouveaux travaux sans attendre 2017. Cela n'a pas été fait. Mais le syndic devait poursuivre les appels de fonds.
 en 2017, l'AG décide de ne pas poursuivre l'idée du CS. Si la résolution de l'AG de 2016 n'a pas été annulée, elle a toujours cours et le syndic doit s’exécuter. Les appels de fonds prévus en 2016 doivent être payés, même s'il y a eu du retard dans les "vis à payer"....

rambouillet41 · Answer

Un devis ne peut pas être signé tant que les fonds ne sont pas rentrés, sinon le syndic paierait les factures avec quoi ?
La résolution telle qu'elle a été votée, si elle n'a pas été annulée par une autre AG, est APPLICABLE !

Appel de fond pour travaux sans devis

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