Appel de fond pour travaux sans devis
Aurvial
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème.
L an dernier nous avions vote pour les travaux de toiture avec présentation de devis.
L an dernier les travaux n ont pas été fait car le conseil syndical s était mis dans l idée de faire voter des travaux d 1 million d euros pour que l immeuble soit en catégorie BBC. La demande à été présenté cette année et a été refusé.
Du coup nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture.
Mais voilà, il n y a aucun devis. Le Maitre d œuvre vient juste d être contacté. Et le syndic vient de nous faire un appel de fond.
Il faut savoir que l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond.
Ce qui nous dérange c est que nous avons reçu un appel de fond mais aucun devis n a été signé. Nous ne savons même pas la date de début des travaux et si ils seront effectué cette année.
Que dois je faire fasse à cet appel de fond ?
Cordialement
Aurelie Vial
Voici mon problème.
L an dernier nous avions vote pour les travaux de toiture avec présentation de devis.
L an dernier les travaux n ont pas été fait car le conseil syndical s était mis dans l idée de faire voter des travaux d 1 million d euros pour que l immeuble soit en catégorie BBC. La demande à été présenté cette année et a été refusé.
Du coup nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture.
Mais voilà, il n y a aucun devis. Le Maitre d œuvre vient juste d être contacté. Et le syndic vient de nous faire un appel de fond.
Il faut savoir que l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond.
Ce qui nous dérange c est que nous avons reçu un appel de fond mais aucun devis n a été signé. Nous ne savons même pas la date de début des travaux et si ils seront effectué cette année.
Que dois je faire fasse à cet appel de fond ?
Cordialement
Aurelie Vial
4 réponses
Le syndic DOIT appeler les fonds tels que votés lors de l'AG de l'année derniere...si le CS n'est pas trop con il choisiront en parallèle un devis mais le syndic est obliger d'appeler les fonds
Bonjour,
Si je résume :
Dans ce cas, le syndic doit appeler les fonds comme prévu par la résolution.
Si la résolution de l'AG de 2016 n'a pas été annulée, elle a toujours cours et le syndic doit s’exécuter. Les appels de fonds prévus en 2016 doivent être payés, même s'il y a eu du retard dans les "vis à payer"....
Si je résume :
- en 2016, vous avez voté, devis à l'appui, des travaux avec un échéancier.
Dans ce cas, le syndic doit appeler les fonds comme prévu par la résolution.
Article 18 de la loi de 1965
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
....
- courant 2016, le CS aurait eu une meilleure idée et demande au syndic d'arrêter. Le syndic ne doit pas écouter le CS et doit appeler les fonds. En parallèle, il devait demander au syndic de lui fournir les éléments pour convoquer une AG sur ces nouveaux travaux sans attendre 2017. Cela n'a pas été fait. Mais le syndic devait poursuivre les appels de fonds.
- en 2017, l'AG décide de ne pas poursuivre l'idée du CS.
Si la résolution de l'AG de 2016 n'a pas été annulée, elle a toujours cours et le syndic doit s’exécuter. Les appels de fonds prévus en 2016 doivent être payés, même s'il y a eu du retard dans les "vis à payer"....
Donc ce que tu m expliques c est que l appel de fond est bien du au mois de février même si a l heure actuelle il n y a aucun devis de signe!
Et du coup vu que l assemblée générale a lieu en janvier, cela décale toutes les échéances pour l appel de fond des travaux. Ce qui ne correspond plus à l échéancier prévu en 2016.
Un nouvel échéancier aurait il du être présenté lors de l AG?
Et du coup vu que l assemblée générale a lieu en janvier, cela décale toutes les échéances pour l appel de fond des travaux. Ce qui ne correspond plus à l échéancier prévu en 2016.
Un nouvel échéancier aurait il du être présenté lors de l AG?
Un devis ne peut pas être signé tant que les fonds ne sont pas rentrés, sinon le syndic paierait les factures avec quoi ?
La résolution telle qu'elle a été votée, si elle n'a pas été annulée par une autre AG, est APPLICABLE !
La résolution telle qu'elle a été votée, si elle n'a pas été annulée par une autre AG, est APPLICABLE !
Le Cs a envoyé un mail au syndic leur demandant pourquoi ils avaient fait une demande d appel de fond sans échéancier et ils ont demandé à decaller l échéancier.
Mais pour prévenir les autres propriétaires de ne pas payer le Cs renvoi la balle au syndic! Sot disant c est au syndic de le faire.
Du coup on se demande a quoi sert le Cs.
Mais pour prévenir les autres propriétaires de ne pas payer le Cs renvoi la balle au syndic! Sot disant c est au syndic de le faire.
Du coup on se demande a quoi sert le Cs.
Le Cs a envoyé un mail au syndic leur demandant pourquoi ils avaient fait une demande d appel de fond sans échéancier et ils ont demandé à decaller l échéancier.
Le syndic n'avait pas à écouter le CS !!!!
Le syndic exécute les décisions de l'AG et le CS surveille si le syndic fait bien son travail, et non l'inverses.........
Bonjour,
l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond.
nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture.
Concernant ce revirement et la décision de revenir sur la première étude...., que dit votre P. V. de la dernière A. Gle ? Le calendriers des appels de fonds ayant été voté lors de la première résolution a certainement été reconduit de la même manière lors de cette dernière assemblée. Vérifiez ce document.
Cdlt.
l an dernier nous avions vote pour un montant maximum de 150000€ de travaux mais avec présentation de devis et un échéancier d appel de fond.
nous sommes revenus à la proposition de faire les travaux de toiture.
Concernant ce revirement et la décision de revenir sur la première étude...., que dit votre P. V. de la dernière A. Gle ? Le calendriers des appels de fonds ayant été voté lors de la première résolution a certainement été reconduit de la même manière lors de cette dernière assemblée. Vérifiez ce document.
Cdlt.
Le Pv dit juste que si on accepte l étude BBC, on annule la décision du point 16 de l assemblée générale du 26/01/2016 concernant la réfection de l étanchéité des toitures terrasses du bâtiment. On a dit que l on annulait pas la décision du 26/01/2016 de faire l étanchéité des terrasses.
Par contre concernant le montant même si on a fixé un montant maximum de 150 000€ comment se fait il que l appel de provision se soit basé sur ce montant? On sait Qu il n y a aucun devis en cours.
Et le calendrier était Novembre- Decembre- J'anvier- Février - Mars - avril 2017.
Donc rien avoir le calendrier.
Merci pour ta reponse
Merci pour ta reponse
Par contre concernant le montant même si on a fixé un montant maximum de 150 000€ comment se fait il que l appel de provision se soit basé sur ce montant? On sait Qu il n y a aucun devis en cours.
Et le calendrier était Novembre- Decembre- J'anvier- Février - Mars - avril 2017.
Donc rien avoir le calendrier.
Merci pour ta reponse
Merci pour ta reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il vous demande la lune il n'y a pas de loi interdisant sa demande...mais cela n 'empêche qu'elle est farfelue et sans fondement
S'il vous demande qq chose de non voté vous répondez en RAR que vous n'avez pas trace de texte l 'autorisant à cette demande
Ca va être difficile avec ce syndic ( perte de chèque, dépôt de chèque sur le compte d un autre co propietaire, refus de reponse à une lettre RAR,....)