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Bornage de la copro avec le terrain du voisin

choupjo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2017 - 4 févr. 2017 à 12:10
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 4 févr. 2017 à 20:28
bonjour
la copropriete veut faire un bornage de terrain avec le voisin suite a des dégâts dus aux imtemperies, les plans de la copro ont disparus , brules dans un incendie nous a dit l'expert, impossible de trouver quoi que ce soit , quel est notre recours
merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
4 févr. 2017 à 20:28
Bonsoir,

Si votre copropriété ne date pas du temps des romains, présentez-vous à la mairie et demandez à consulter le permis de construire. Il est peut-être aux archives départementales mais votre mairie le fera rapatrier. Vous trouverez tous les plans, les limites de propriété etc...Une fois j'ai dû procéder ainsi.

Cdlt.
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