Bornage de la copro avec le terrain du voisin
choupjo
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
la copropriete veut faire un bornage de terrain avec le voisin suite a des dégâts dus aux imtemperies, les plans de la copro ont disparus , brules dans un incendie nous a dit l'expert, impossible de trouver quoi que ce soit , quel est notre recours
merci de me renseigner
la copropriete veut faire un bornage de terrain avec le voisin suite a des dégâts dus aux imtemperies, les plans de la copro ont disparus , brules dans un incendie nous a dit l'expert, impossible de trouver quoi que ce soit , quel est notre recours
merci de me renseigner
1 réponse
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Bonsoir,
Si votre copropriété ne date pas du temps des romains, présentez-vous à la mairie et demandez à consulter le permis de construire. Il est peut-être aux archives départementales mais votre mairie le fera rapatrier. Vous trouverez tous les plans, les limites de propriété etc...Une fois j'ai dû procéder ainsi.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...