Dissolution ASL repartition solde de tresorerie
aslvk
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aslvk Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Les espaces verts du lotissement dont l'entretien et le reglement d'utilisation constituaient l'objet de notre ASL ont été cédés aux propriétaires. L'ASL n'ayant plus d'objet va donc être dissoute. Nous avons un solde de trésorerie conséquent dû à la vente des espaces verts.
Comment répartir ce solde entre tous les propriétaires sachant que ruen n'est prévu dans nos statuts sur ce sujet? Y a t-il une règle de droit par défaut? Nous envisageons une répartition selon des modalités identiques à l'appel de cotisation. Mais certains propriétaires souhaitent que ceux qui ont cotisés plus longtemps pour l'entretien des espaces verts percoivent plus! Mais que faire alors pour ceux qui ont cotisés 20 ans et qui sont partis?
Les espaces verts du lotissement dont l'entretien et le reglement d'utilisation constituaient l'objet de notre ASL ont été cédés aux propriétaires. L'ASL n'ayant plus d'objet va donc être dissoute. Nous avons un solde de trésorerie conséquent dû à la vente des espaces verts.
Comment répartir ce solde entre tous les propriétaires sachant que ruen n'est prévu dans nos statuts sur ce sujet? Y a t-il une règle de droit par défaut? Nous envisageons une répartition selon des modalités identiques à l'appel de cotisation. Mais certains propriétaires souhaitent que ceux qui ont cotisés plus longtemps pour l'entretien des espaces verts percoivent plus! Mais que faire alors pour ceux qui ont cotisés 20 ans et qui sont partis?
A voir également:
- Comment dissoudre une asl
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
- Forum asl - Forum copropriété
- Dissoudre une association - Guide
- Comment dissoudre un pacs - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez rien dans vos statuts, c'est que vos statuts ne sont pas à jour.
Il est de tradition lorsqu'une association se dissout, loi 1901, mais aussi ASL, le solde de la trésorerie, après avoir tout payé, soit donné à une association locale.... tout ceci se décide en AG lors de la décision de celle-ci de dissoudre l'ASL (s'il n'y a plus d'objet).
Si vous n'avez rien dans vos statuts, c'est que vos statuts ne sont pas à jour.
Il est de tradition lorsqu'une association se dissout, loi 1901, mais aussi ASL, le solde de la trésorerie, après avoir tout payé, soit donné à une association locale.... tout ceci se décide en AG lors de la décision de celle-ci de dissoudre l'ASL (s'il n'y a plus d'objet).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les asl n'ont rien a voir avec les associations loi 1901 comme expliqué ici : https://www.droit-immo.com/?Nature-et-objet-des-ASL=
Elles peuvent acquérir des biens ou les revendre et je ne pense pas que si une asl achete un local avec l'argent de ses adherents elle soit obligé de faire don du benefice de lla vente de ce local lors de la dissolution!