Dissolution ASL repartition solde de tresorerie
aslvk
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 9 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
-
Modifié par BmV le 3/02/2017 à 18:10
aslvk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 17:00
aslvk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 17:00
A voir également:
- Dissolution asl lotissement
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- ASL et problèmes - Forum copropriété
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Création d'une ASL par le promoteur - Forum copropriété
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9536
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
3 527
3 févr. 2017 à 16:31
3 févr. 2017 à 16:31
Bonjour,
Si vous n'avez rien dans vos statuts, c'est que vos statuts ne sont pas à jour.
Il est de tradition lorsqu'une association se dissout, loi 1901, mais aussi ASL, le solde de la trésorerie, après avoir tout payé, soit donné à une association locale.... tout ceci se décide en AG lors de la décision de celle-ci de dissoudre l'ASL (s'il n'y a plus d'objet).
Si vous n'avez rien dans vos statuts, c'est que vos statuts ne sont pas à jour.
Il est de tradition lorsqu'une association se dissout, loi 1901, mais aussi ASL, le solde de la trésorerie, après avoir tout payé, soit donné à une association locale.... tout ceci se décide en AG lors de la décision de celle-ci de dissoudre l'ASL (s'il n'y a plus d'objet).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2017 à 16:40
Les asl n'ont rien a voir avec les associations loi 1901 comme expliqué ici : https://www.droit-immo.com/?Nature-et-objet-des-ASL=
Elles peuvent acquérir des biens ou les revendre et je ne pense pas que si une asl achete un local avec l'argent de ses adherents elle soit obligé de faire don du benefice de lla vente de ce local lors de la dissolution!