Problème de syndic

soylent Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 12 févr. 2017 à 14:57
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 févr. 2017 à 17:05
Bonjour,
Depuis quelques temps je rencontre des problèmes avec mon syndic. Pour faire simple, suite au départ de notre gestionnaire c'est absence de réponse voir abandon du dossier.
Lors de la dernière AG le nouveau gestionnaire s'est montré particulièrement désagréable avec le conseil syndical sortant. Particulièrement sans doute suite à la présentation d'une offre concurrente.
Cependant le vote de la résolution pour le syndic actuel a emportée une majorité "relative" 3300/5800 sur un tantièmes global de 10000. Et point barre pas de vote sur la résolution de la conccurence.
Mais si je relis l'article 25-1 de la loi de 1965 et le décret 2004-479 article 12 alors je comprends que nous aurions dû procéder à 1 vote par résolution conccurence et ensuite si la majorité n'est pas obtenue à l'une des deux résolutions, alors seulement l'article 25-1 de la loi de 1969 peut jouer.
Dans ces cas la, comment cela se passe ?
D'autre part, je réfléchis à entreprendre une action afin de faire annuler le vote. Puisque visiblement irrégulier.
Pensez vous que c'est acceptable comme procédure ? La syndic sortant n'ayant chercher qu'à protéger ses propres intérêts, que risque-t-il ?
Un grand merci pour vos avis et conseils.
Cordialement.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 526
12 févr. 2017 à 15:44
Bonjour,

A l'ordre du jour étaient-ils joint d'autres projets de contrat d'autres syndics.

Quels résultats ont-ils obtenu au premier vote ?....

PS : il faut rappeler qu'une résolution "renouvellement du syndic" n'est pas légale. La résolution doit être "désignation du syndic" et on étudie les différents projets et on vote sur TOUS les projets, comme lorsqu'on choisit une entreprise de travaux.
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soylent Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018
12 févr. 2017 à 15:54
Tout d'abord merci Rambouillet41 pour votre réponse.
J'ai effectivement fait un "raccourci" dans les termes.
Résolution 8 désignation du syndic X. qui est l'actuel.
Résolution 9 désignation du syndic Y.
Il n'y a eu qu'un seul vote pour le résultat mentionné pour là résolution 8.
La convocation ne présentant que ces 2 projets de contrats.
cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 526
12 févr. 2017 à 17:05
En fait les résolutions 8 et 9 ne devaient en faire qu'une seule : "désignation du syndic" et les deux projets devaient être soumis au vote avant de prendre la décision.

article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
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