Problème de syndic
soylent
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rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 févr. 2017 à 17:05
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rambouillet41
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12 févr. 2017 à 15:44
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Bonjour,
A l'ordre du jour étaient-ils joint d'autres projets de contrat d'autres syndics.
Quels résultats ont-ils obtenu au premier vote ?....
PS : il faut rappeler qu'une résolution "renouvellement du syndic" n'est pas légale. La résolution doit être "désignation du syndic" et on étudie les différents projets et on vote sur TOUS les projets, comme lorsqu'on choisit une entreprise de travaux.
A l'ordre du jour étaient-ils joint d'autres projets de contrat d'autres syndics.
Quels résultats ont-ils obtenu au premier vote ?....
PS : il faut rappeler qu'une résolution "renouvellement du syndic" n'est pas légale. La résolution doit être "désignation du syndic" et on étudie les différents projets et on vote sur TOUS les projets, comme lorsqu'on choisit une entreprise de travaux.
rambouillet41
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12 févr. 2017 à 17:05
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En fait les résolutions 8 et 9 ne devaient en faire qu'une seule : "désignation du syndic" et les deux projets devaient être soumis au vote avant de prendre la décision.
article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
12 févr. 2017 à 15:54
J'ai effectivement fait un "raccourci" dans les termes.
Résolution 8 désignation du syndic X. qui est l'actuel.
Résolution 9 désignation du syndic Y.
Il n'y a eu qu'un seul vote pour le résultat mentionné pour là résolution 8.
La convocation ne présentant que ces 2 projets de contrats.
cordialement.