Critère d'utilité & répartition des charges
RésoluBonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Bonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement de 5 villas ; actuellement, nous avons tous terminé notre construction. Le lotisseur est toujour...
Bonjour, Dans notre immeuble certains copropriétaires veulent installer un ascenseur. Celui-ci a été présenté en vote fois lors de notre dernière ...
Bonjour, Le suppléant peut il etre comptabilisé dans les votants pour une décision à prendre au saint du conseil syndical.
Bonjour, je suis propriétaire résidant dans un immeuble collectif à Paris. L'immeuble est en ravalement. Je dispose d'un balcon terrasse séparé de cel...
Bonjour, Un lotissement soumis à permis de lotir prévoit en principe une certaine superficie d'espaces verts en fonction du nombre de lots construct...
Bonjour, j'habite une résidence de 5 étages. Depuis qu'on a remis le chauffage, j'ai deux radiateurs en fonte qui font un bruit fort TOC TOC à parti...
Bonjour, Le système de minuterie a été supprimé au profit d'un détecteur de mouvements qui a pour effet d'être continuellement allumé. Une partie des...
Bonjour, Nous sommes une asl de lotissement de 44 colotis. Les statuts précédents ont été modifiés et dûment enregistrés au J.O. Nous avons rédigé ...
Bonjour, Le président du CS a-t-il le droit d'imposer sa femme pour le remplacer lors des réunions du CS ? Dans la négative, quel moyen avons-nous ...
Mon appartement ne possede en sous sol ni parking ni cave, je suis au rez de jardin(RDC) a cote de la porte principale d'entrée. Je jamais vu le park...
Je suis copropriétaire d’un appartement dans une résidence à Nantes. A la requête du syndicat de la copropriété et de 14 parties privatives une procéd...
En 1990, j'ai acheté un appartement en copropriété, près de Tarragona en Espagne. Je voudrais le revendre. Quelles sont les formalités nécessaires, l...
Bonjour, je suis copropriétaire en indivis avec mon époux, d'un appartement dans une copropriété relativement importante. Je suis également membre ...
Bonjour, Lors de l'AG,un copropriétaire peut-il recevoir trois pouvoirs ou davantage ? La somme des Tantièmes qu'il représente est-elle limitée à u...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un T5 au RDV dans une copropriété. Les autres propriétaires veulent refaire la peinture de la cage d'e...
Bonjour, Nous vivons dans un lotissement. Lors de la construction, un fossé a été imposé par le lotisseur à tous les lots situés sur le haut du lotis...
Bonjour, Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B). C...
bonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Bonjour, quel sont mais droit alors par le paiement des fonciers sur l'indivision
Bonjour, j'ai subi un dégat des aux qui a endommagé les parties communes en 2014 et j'ai procédé à la réparation avec une société de plomberie en 20...
Bonjour. 1 - Notre résidence a été construite à l'initiative d'une SCI constituée à cet effet en 1972. La SCI existe toujours et est administrée par...
Bonjour, Je vous explique notre cas : suite à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage nous avons donc mis à l'ordre du jour de notre...
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des tra...
Bonjour Nous avons acheté une maison sur un terrain qui comprend 7 villas. Ce terrain est traversée par une voie qui relie deux routes principales. ...
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison sur une copropriété horizontale (totalité du terrain en indivision) avec 2 autres copropriétaires (4 maiso...
Bonjour, Nous avons des problèmes avec le gestionnaire du syndic et nous en sommes à notre troisième courrier recommandé. En réponse à l'un de nos co...
Bonjour, Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît ...
Bonjour, A partir de quelle date, il y a obligation d'un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel dans une copropriété de 4 appartements. ...
bonjour. jai des volets qui on besoin d etre change .je suis coproprietaire.je n ais pas les moyens de les changer pour l instant car nous avons de g...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété, et d'un jardin 100m2 à usage exclusif.(jardin assimilé dont l'usage est reservé à tit...
Bonjour, Pourriez vous svp m'envoyer un modèle de lettre de non renouvellement du syndic actuel, avec envois de 3 nouveaux devis pour la mise en conc...
Bonjour, J'ai acheté un terrain pour faire construire ma maison dans une copropriété de 2 bâtiments donc 6 appartements en tout. Et quand le sol pa...
Bonjour Nous résidons dans une copropriété composée de 9 bâtiments d’une quinzaine d’appartements chacun. Il y quelques années (10 ans environ) il a ...
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un logement depuis Octobre 2016. Le jour de la signature de l'acte de vente, nous sommes allés à l'appartement, e...
Bonjour, Par mégarde j'ai coupé mon fil d'antenne collectif installé dans mon appartement. Qui dois je contacter pour réparer mon fil d'antenne coll...
Bonjour, Je compte acheter un Local commercial transformé en habitation mais le propriétaire me dit qu'il n'y a pas eu de déclaration en mairie à l'...
Bonjour ! J'habite en étage élevé sans ascenseur et la majorité des copropriétaires refusent son l'installation. Etant âgée, je vais être dans l'obli...
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical
Bonsoir, Nous rencontrons le problème suivant : Le mur de la cloison de notre cave s'est effondré. Nous avons soumis à notre copropriété l'examen de ...
Bonjour, nous avons un syndic bénévole ,il y a une fuite d'eau dans l'entrée qui est juste sous mon appartement le syndic m'annonce par texto ...
Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de maintenance pour le portail, les ascenseurs, la chaudiere.... doit être vote en AG lorsque l on arrive ...
Bonjour, Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces. L'urbanisme de ma ville ...
Bonjour, dans une copropriété le syndic a refusé de relouer qui sont vide depuis + 1 an, le conseil syndical(le président)? peut-il demandé inscrit a...
Bonjour, j'habite dans une copropriete de trois batiments environ 55 appartements je suis handicapée et j'ai une carte de stationnement je voudra...
je suis syndic benevole .je voudrais arreter combien de temps avant ma demission dois je prevenir les coproprietaires merci de vos reponses cordiale...
Bonjour, Après de multiples ennuis (défaut de paiement de ma locataire...action en justice jusqu'à l'expulsion ...) j'ai retrouvé mon bien avec un d...
Bonjour, je suis locataire et peut être bientôt propriétaire d'un appartement en copropriété comprenant de grands espaces verts. Le syndic souhaite ...
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