Comptabilité syndic

Signaler
-
Messages postés
7865
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
-
Bonjour à tous,
Notre copro a subi un sinistre sur la colonne d'alimentation en eau. La déclaration a été faite par le syndic et un plombier est intervenu. Donc pas de problème.

Mais au contrôle des comptes, je m'aperçoit que le remboursement de l'assurance est venu en diminution des dépenses de l'exercice mais n'apparait pas dans le poste fournisseur.

Explication du comptable du syndic : "Nous n'avons plus de nouvelle du plombier qui a disparu et nous ne pouvons pas le régler.
Ma réponse au syndic est que cette somme ne peut venir en déduction de nos dépenses et qu'elle doit rester en attente pour un règlement éventuel et que je considère que son remboursement à la COPRO sans autre forme serait un pur détournement de fonds ! Qu'en pensez vous ? Et que puis je faire car le syndic est devenu muet !

Merci par avance à tous de vos réponses.

4 réponses

Messages postés
7865
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
2 745
Bonjour,

Je pense qu'il serait préférable que le syndic mette cette somme due au plombier dans le compte 408 : attente de facture au moins pendant 2 ans.

En effet, le syndic a bien du avoir une facture pour avoir le remboursement du plombier par l'assureur ?
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
502
Si on a une facture c'est dans le compte 401 ou 401xxx du fournisseur...
Et on attend la prescription pour annuler la dépense (714 - produits divers)...
Messages postés
7865
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
2 745 >
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022

On est d'accord André, mais on ne sait pas s'il y a eu facture dans le cas présent....

et il y a pas de chances : le syndic n'a pas de nouvelles du plombier et le syndic est devenu muet ;o)
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 décembre 2002
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2017

Merci de votre réponse Rambouillet41. C'est bien la réponse comptable que j'ai faite au Syndic.
Quant à l'existence de la facture il ne me semble pas que l'assurance AXA paie directement le syndic sans un document de type facture. J'avoue que là c'est d'une telle évidence pour moi que je n'ai pas posé cette question au syndic.

J'en profite pour remercier Rose effectivement le poste fournisseur n'est pas compensé puisque cette écriture n'a pas été passée. Effectivement cette somme est bien dans la trésorerie de la COPRO mais sans contrepartie.

Ma réponse à Rochat1 que je remercie et qui veut un éclaircissement sur ma notion de détournement de fonds

. Le syndic propose de répartir la somme rembourser par AXA à chaque copropriétaire en fonction des tantièmes qu'il détient. Cela revient à minorer les dépenses de l'exercice 2016 et constitue pour moi un enrichissement sans cause donc un détournement de fonds au détriment d'AXA. Mais il y a à peut être une autre explication mais jusqu'à présent je ne la trouve pas.

Merci à tous pour votre rapidité dans vos réponses

Bien cordialement
Messages postés
12283
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
5 603 >
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 décembre 2002
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2017

Le syndic propose de répartir la somme rembourser par AXA à chaque copropriétaire en fonction des tantièmes qu'il détient.

De la part du syndic cette attitude est totalement irresponsable et il n'en a même pas le droit.....! Pour effectuer un tel "remboursement" il faudrait une décision d'A. Gle. Cette somme perçue "rentre" dans le budget et est maintenue en engagement au moins durant deux exercices. Si pas de facture de la part du plombier elle sera imputée sur un nouveau budget prévisionnel.

Cdlt.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 décembre 2002
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2017
>
Messages postés
12283
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022

Bonjour Rochat 1

Je suis de votre avis, mais le syndic maintient sa position et envoii un document pour la prochaine AG avec une réduction des dépenses pour l'exercice 2016 et donc des comptes créditeurs pour l'ensemble des copropriétaires.

Ceci à d'ailleurs pour conséquences de minorer le compte d'un copropriétaire qui a une dette vis à vis de la copro. Que puis je faire ?

Sachant qu'il s'agit d'une petite copro de 9 lots principaux. Dont 3 sont encore détenus par le promoteur Luxembourgeois qui lui est en liquidation au Luxembourg et bien entendu le liquidateur paie toujours avec un fort retard les charges !!

Bien cordialement
Bonjour

?
Le poste fournisseur n'a pas être compensé. Il reste tel quel payé ou pas.
On ne compense pas un fournisseur avec un rbt d'assurances.

C'est la copro en général qui paye le plombier, et le remboursement vient dans sa trésorerie qui sera diminuée par la suite, si vous trouvez le plombier.
Ce qui ne doit pas être compliqué puisqu'il doit être immatriculé.


La seule écriture à passer
512 banque
791 transfert de charges
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
502
Le compte 791 n'existe pas dans le plan comptable des copropriétés...
Messages postés
12283
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
5 603
Bonjour,

Je ne comprends pas tout ....! Ce que j'ai retenu....!

Suite à ce sinistre, l'assurance a indemnisé la copropriété de la somme prévue au départ et qui doit théoriquement correspondre au montant de la facture, ou plus exactement du devis du plombier. Cette somme n'est pas dépensée puisque le plombier n'a apparemment pas adressée son mémoire. Néanmoins cette somme est engagée au niveau comptable, donc reste en attente de trouver son destinataire qui, en principe, un jour ou l'autre, se manifestera.

Quant aux détournement de fonds, je ne vois pas où vous voulez en venir.....?

Cdlt.
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
1
Constatation de la facture du plombier :
crédit 401plombier 1000 €
débit 674TRAVAUX 1000 €

Paiement de la facture par la résidence :
crédit 512000 1000 €
débit 401plombier 1000 €

Remboursement assurance :
crédit 674travaux 1000€
débit 512000 1000 €

401plombier soldé, 674TRAVAUX soldé, banque soldé, où est le problème? je ne comprends pas

Vous voulez dire que l'assurance a remboursé la facture, alors que la résidence n'a jamais avancé les fonds? Dans ce cas reprendre la logique du dessus, sans la ligne "Paiement de la facture par la résidence"

Donc sur la balance on se retrouve avec un 401Plombier crediteur de 1000 € et une banque qui a 1000 € de plus à son débit.
Alors oui dans ce cas.. si aucune nouvelle du plombier à mettre en compte d'attente créditeur et à rembourser aux tantièmes generaux à la copro après un certain temps.
débit 401plombier 1000 € (soldé)
crédit 46200 cpte attente 1000 € créditeur

quelques années après (ou pas)
débit 46200 1000 € soldé
crédit 674travaux en déduction du reste des dépenses

Effectivement on peut se poser la question, est ce qu'on conserve cet argent et on le place en déduction des charges d'un prochain exercice ou est ce qu'on doit prévenir l'assurance.. je trouve un peu débile. Mais ça mérite réflexion. Après.. un voleur volé, c'est pas le plus embêtant.
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
502
Ce compte 674 est également inconnu dans le plan comptable des copropriétés...
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
1 >
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022

c'est un exemple... tu prends le compte que tu veux.. lol et puis il peut être utilisé, la racine est bonne.
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
502 >
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017

Non et non.
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
1
433-1.
Principes généraux
"Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. " Si j'ai envie de me faire un compte pour les sinistres, personne ne m'y empêche.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 décembre 2002
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2017
>
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017

Merci à tous ,
Mon problème est effectivement de nature comptable. Mais aussi de relation avec le syndic qui maintient sa position. Il présente à l'AG un réalisé avec dans la colonne dépense 2016 une somme en négatif tout de suite en dessous de la ligne concernant la police d'assurance. Donc la question est doit on approuver les comptes 2016 .Dont les dépenses sont minorees par cet artifice qui n'a rien à mon avis de comptable. Bon weekend à tous.