Conseil syndical et syndic
soiserun
-
1 févr. 2017 à 09:15
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 févr. 2017 à 13:47
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 févr. 2017 à 13:47
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4 réponses
rambouillet41
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1 févr. 2017 à 12:23
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Bonjour,
Le paiement des frais supplémentaires nécessitent une AG pour payer les appels de fonds.
Le syndic peut, avec l'avis favorable du CS, émettre un appel de fonds exceptionnels pour payer ces frais. Mais si un copro ne paie pas, le syndic ne peut pas le relancer, ni le mettre en demeure. Il faudra une "ratification des travaux et de ses paiements" par une AG. Et les fonds ne pourront être exigés qu'à partir de la date de l'AG.
Le paiement des frais supplémentaires nécessitent une AG pour payer les appels de fonds.
Le syndic peut, avec l'avis favorable du CS, émettre un appel de fonds exceptionnels pour payer ces frais. Mais si un copro ne paie pas, le syndic ne peut pas le relancer, ni le mettre en demeure. Il faudra une "ratification des travaux et de ses paiements" par une AG. Et les fonds ne pourront être exigés qu'à partir de la date de l'AG.
Poisson92100
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1 févr. 2017 à 09:46
1 févr. 2017 à 09:46
Les 20000 sont ils affecté à une opération particulière ou s'agit ils d'un fond de réserve pour gros travaux ?
Poisson92100
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1 févr. 2017 à 09:51
1 févr. 2017 à 09:51
juridiquement le syndic n'a pas le pouvoir de modifier même avec accord du CS ce qui a été voté en AG...maintenant il y a une facture a payer et si la copro ne la paye pas vite cela coutera des frais à tous (vous croyez que l'entreprise n'en tiendra pas compte dans ses futurs devis si vous êtes des mauvais payeurs ?) ...il peut donc dans l'appel de fond du 15/2 suggérer à chacun de payer des que possible
Bonjour et merci Poisson92100 et Rambouillet41
D'après l'AG, le premier appel de fond est le 01/04.
J'ai vu également que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé, entre autre, d'administrer l'immeuble, de veiller à sa conservation et à son entretien.
En cas d'urgence, il doit faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Mais il doit convoquer immédiatement l'assemblée afin de faire ratifier les décisions prises. Sans décision préalable de l'assemblée et après consultation du conseil syndical, il peut aussi demander le versement d'une provision spéciale représentant au plus le tiers du devis des travaux en question.
Pour nous aujourd'hui il pourrait donc appeler 2000€ et à cette occasion envoyer l'appel de 10000€ en demandant de payer si possible avant la date prévue en sachant comme le dit rambouillet41 qu'il n'est pas possible de relancer ,ni de mettre en demeure.
Qu'en pensez vous?
Merci de votre attention
Cordialement
D'après l'AG, le premier appel de fond est le 01/04.
J'ai vu également que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé, entre autre, d'administrer l'immeuble, de veiller à sa conservation et à son entretien.
En cas d'urgence, il doit faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Mais il doit convoquer immédiatement l'assemblée afin de faire ratifier les décisions prises. Sans décision préalable de l'assemblée et après consultation du conseil syndical, il peut aussi demander le versement d'une provision spéciale représentant au plus le tiers du devis des travaux en question.
Pour nous aujourd'hui il pourrait donc appeler 2000€ et à cette occasion envoyer l'appel de 10000€ en demandant de payer si possible avant la date prévue en sachant comme le dit rambouillet41 qu'il n'est pas possible de relancer ,ni de mettre en demeure.
Qu'en pensez vous?
Merci de votre attention
Cordialement
rambouillet41
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2 févr. 2017 à 13:47
2 févr. 2017 à 13:47
attention, on parle bien de travaux de sauvegarde et non de travaux de réparation.
Exemple : un chéneau qui risque de tomber, ce sont soit des travaux de barrièrages ou de mise en place de filets de protection , voir les 2, mais pas les travaux de remise en état du chéneau qui eux doivent obligatoirement passer par une AG.
Exemple : un chéneau qui risque de tomber, ce sont soit des travaux de barrièrages ou de mise en place de filets de protection , voir les 2, mais pas les travaux de remise en état du chéneau qui eux doivent obligatoirement passer par une AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...