Charges des locataires

Question

Bonjour et merci d avance pour vos réponses .
J occupe un logement de type T3 depuis 9 mois dans une petite copro sans ascenseur , parking securisé . Les espaces communs ne sont pas en bon etat la copro datant des années 60 . Rien de bien exhorbitant à mon sens donc à payer au niveau des charges imputées à la locataire que je suis . Je paye déjà 200e de provisions sur charges mensuelles . Or pour ces 9 mois d occupation les charges d après le syndic de corpo s eleveraient à 3300e a la charge du locataire , soit 1300e de plus que prévus ! Ces charges comprennent l eau et le chauffage collectif mais aussi dans la liste de ce que je dois payer il figure des travaux dont je n ai pas été informé , dont je n ai pas vu la couleur et qui interviennent dans les parties communes ( reparation d un garage privé , travaux de toiture  et changement du compteur d eau ) . Rassurez moi car je compte rentrer en conflit avec le syndic , ces travaux ne sont pas a la charges du locataire , surtout que je n ai rien demandé ni entendu parler de quoi que ce soit , je me sens fasse à de l abus de pouvoir !!! De plus la facture à plus de 2000e de chauffage et d eau collective pour 9 mois sachant que le chauffage ne fonctionne pas 5 mois sur 9 d occupation ne vous parait elle pas démentielle ? Je dois par exemple payer 700e de mazout pour chauffer l eau du chauffage collectif pour 5 mois de chauffage , ceci sans compter les autres « charges du chauffage » . Merci pour vos eclaircissements c

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Je pense que vous vous trompez de cible, le syndic n'a rien à voir dans tout cela. c'est votre bailleur qui vous demande les charges.....
C'est donc à lui que vous devez demander un décompte annuel et des justificatifs.
Les travaux que vous citez non pas à intervenir dans vos charges. Référez vous à cette liste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Quant aux fluides, vous avez du faire un relevé de compteurs à votre entrée dans les lieux, c'est votre base de départ.

Amande1983 · Answer

Merci pour votre réponse , en effet je ne pensais n avoir en tant que locataire rien a faire avec ke syndic , or ce syndic que je ne connais pas adresse un appel de charges à ma propriétaire qui me retourne ce même appel en me demandant de payer . Elle me renvoie vers eux .
Pour le fuel , je n ai pas eu de relevé de compteur car il s agit d un chauffage collectif . Comment puis je me défendre ?

rambouillet41 · Answer

L'appel de charges d'un copropriétaire, n'est pas l'appel de charges d'un locataire. Revoyez votre bailleur et demandez lui les justificatifs.
Exemple : les frais de gestion et honoraires du syndic, l'assurance de l'immeuble ne sont pas à payer par le locataire, or ces dépenses sont dans les appels de charges du copropriétaire.

highskilled57 · Answer

La plupart des syndic établissent sur la maquette de la "répartition de charges annuelle" une colonne "dont récupérable" qui n'est toutefois pas obligatoire.
Il serait bon de demander à votre propriétaire une copie de ce document en fin d'année, afin que vous puissiez connaitre ce qui a été à votre charge réellement sur une année. Pour cela il suffira de comparer ce que vous à demander votre propriétaire chaque mois comme provision de charges, avec ce document. La différence sera soit un surplus à payer si les provisions mensuelles n'étaient pas assez élevées, ou un gain pour vous s'il a demandé trop de provisions.
Si la date d'entrée ne correspond pas à l'exercice comptable de la résidence pour la première année (ce qui est probable à 95 %) il faut faire un prorata depuis votre occupation des lieux.
S'il n'y a pas de compteurs sur la résidence par appartement, je pense que vous devez donc payer votre consommation de chauffage aux tantièmes de l'appartement. Admettons les depenses en fuel sont de 8 000 € par an sur la résidence. Les tantième de l'appartement sont de 232 sur 1000 (total de tout les appartements)
alors 8000*(232/1000)= 1856 € sont à votre charge à l'année soit 154 €par mois. C'est un exemple.
ps : votre propriétaire ne doit pas vous renvoyer vers le syndic. Le syndic s'occupe des parties communes de l'immeuble, et des co-propriétaires, en aucun cas des locataires.
Si un propriétaire ne comprend pas grand chose  à la gestion de son appartement, il peut demander à un organisme (qui peut être le même que le syndic si cela fait parti de ses compétences) de se faire gérer. Il a donc un contrat de gérance en + ce qui lui est facturé par un % des loyers encaissés généralement.

marc · Answer

bonjour,      Sur les relevés du syndic, il y a une ligne qui indique :
-soit "charges locatives"
- soit "charges récupérables"  (sur le locataire)  
et le bailleur ne peut se faire rembourser que ça par le locataire.
Si vous avez le décompte, regardez bien ligne par ligne, et si vous n'y arrivez pas (il est vrai que parfois c'est très compliqué ces comptes), vous pouvez (gentiment) aller voir le syndic (car il n'y est pour rien) pour qu'il vous montre la part récupérable sur le locataire.  Ensuite, il faudra en discuter avec votre bailleur pour lui dire qu'il n'a le droit de récupérer que cette somme.
Les réparations, ravalement, sont à la charge du bailleur.
Par contre l'électricité des communs (minuteries, électricité pour fonctionnement de l'ascenseur,  entretien des parties communes sont à la charge du locataire, mais le syndic fait le tri.
Vous n'avez pas à être informé des travaux puisque ce n'est pas à vous de les payer, ça reste à la charge du propriétaire.
Si les espaces verts ne sont pas bien entretenus, signalez le au syndic, car il y a des entreprises qui facturent mais oublient de faire le travail, et si personne ne dit rien, ça continue.  ça arrive aussi parfois pour le ménage que des entreprises zappent mais facturent automatiquement. et le syndic ne peut pas le deviner, même s'il est sensé passer pour donner un coup d'oeil de temps en temps, donc il est important que quelqu'un prenne la peine de l'avertir s'il constate une anomalie, et les syndics apprécient qu'on les informent.

rambouillet41 · Answer

Ne pas confondre charges locatives et charges récupérables :
Charges locatives comme son nom l'indique sont les charges qui peuvent être demandées à son locataire par le bailleur. Mais attention, ce qu'écrit le syndic n'est pas toujours vérités aussi bien pour le bailleur que le locataire.
Charges récupérables, sont des charges récupérables lors de la déclaration d’impôts.

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