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en tout état de cause si tu t aperçoit que c est une copropriété horizontal je te conseil de ne pas donner de se suite c est une prison où il te faut l accord de l autre pour faire le moindre travaux
kasom
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29 mars 2017 à 19:46
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Bonsoir
2 N° de parcelles , deux murs accolés ( donc non mitoyens ) , quid de la toiture ??
il y a une contradiction de la part du géomètre : les deux parcelles n'existent pas, il va les créer et ce sans démembrer le terrain ??
votre notaire a raison , demandez donc un écrit au géomètre ou mieux que votre notaire se mette en rapport avec lui
cessez les démarches bancaires ( n'acceptez pas de signer l'offre de prêt ) sans certitude à ce sujet
2 N° de parcelles , deux murs accolés ( donc non mitoyens ) , quid de la toiture ??
il y a une contradiction de la part du géomètre : les deux parcelles n'existent pas, il va les créer et ce sans démembrer le terrain ??
votre notaire a raison , demandez donc un écrit au géomètre ou mieux que votre notaire se mette en rapport avec lui
cessez les démarches bancaires ( n'acceptez pas de signer l'offre de prêt ) sans certitude à ce sujet
Bonjour
C'est très simple:demander à l'agent de vous faire une attestation aux termes de laquelle il certifie que le bien ci-après désigné est vendu à titre individuel et issu d'un ensemble ne constituant pas une copropriété horizontale.Vous pouvez demander la même chose au géomètre.........
A leurs réactions, vous aurez vite compris......
C'est très simple:demander à l'agent de vous faire une attestation aux termes de laquelle il certifie que le bien ci-après désigné est vendu à titre individuel et issu d'un ensemble ne constituant pas une copropriété horizontale.Vous pouvez demander la même chose au géomètre.........
A leurs réactions, vous aurez vite compris......