Copropriété horizontale ?
Diane4
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Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison dont une petite partie (en L) sera vendue séparément. Entre ma partie et l'autre, il y aura un double mur de séparation. Un géomètre est passé pour établir le PV d'arpentage. L'agent immobilier m'a garanti au départ qu'il ne s'agirait pas d'une copropriété et que chacun resterait libre de faire des travaux quand bon lui semblerait sans avoir besoin de l'accord du voisin (je suis majoritaire avec 6 pièces, le voisin aura 3 pièces). Cette version est confirmée par le géomètre : celui-ci dit que dans la mesure où il y aura 2 numéros de parcelles différents, ce ne sera pas une copropriété. Il ajoute qu'une autorisation de division ne sera pas nécessaire et que cela ne se fait qu'en cas de remembrement du terrain. Mais d'après mon notaire, il est évident que ce sera une copropriété horizontale ! Or cela n'est pas stipulé dans le compromis de vente et l'on ne m'a fourni aucun règlement de copropriété ! Qui croire ?
Qu'en pensez-vous ? Merci.
je suis en train d'acheter une maison dont une petite partie (en L) sera vendue séparément. Entre ma partie et l'autre, il y aura un double mur de séparation. Un géomètre est passé pour établir le PV d'arpentage. L'agent immobilier m'a garanti au départ qu'il ne s'agirait pas d'une copropriété et que chacun resterait libre de faire des travaux quand bon lui semblerait sans avoir besoin de l'accord du voisin (je suis majoritaire avec 6 pièces, le voisin aura 3 pièces). Cette version est confirmée par le géomètre : celui-ci dit que dans la mesure où il y aura 2 numéros de parcelles différents, ce ne sera pas une copropriété. Il ajoute qu'une autorisation de division ne sera pas nécessaire et que cela ne se fait qu'en cas de remembrement du terrain. Mais d'après mon notaire, il est évident que ce sera une copropriété horizontale ! Or cela n'est pas stipulé dans le compromis de vente et l'on ne m'a fourni aucun règlement de copropriété ! Qui croire ?
Qu'en pensez-vous ? Merci.
4 réponses
en tout état de cause si tu t aperçoit que c est une copropriété horizontal je te conseil de ne pas donner de se suite c est une prison où il te faut l accord de l autre pour faire le moindre travaux
Bonsoir
2 N° de parcelles , deux murs accolés ( donc non mitoyens ) , quid de la toiture ??
il y a une contradiction de la part du géomètre : les deux parcelles n'existent pas, il va les créer et ce sans démembrer le terrain ??
votre notaire a raison , demandez donc un écrit au géomètre ou mieux que votre notaire se mette en rapport avec lui
cessez les démarches bancaires ( n'acceptez pas de signer l'offre de prêt ) sans certitude à ce sujet
2 N° de parcelles , deux murs accolés ( donc non mitoyens ) , quid de la toiture ??
il y a une contradiction de la part du géomètre : les deux parcelles n'existent pas, il va les créer et ce sans démembrer le terrain ??
votre notaire a raison , demandez donc un écrit au géomètre ou mieux que votre notaire se mette en rapport avec lui
cessez les démarches bancaires ( n'acceptez pas de signer l'offre de prêt ) sans certitude à ce sujet
Bonjour
C'est très simple:demander à l'agent de vous faire une attestation aux termes de laquelle il certifie que le bien ci-après désigné est vendu à titre individuel et issu d'un ensemble ne constituant pas une copropriété horizontale.Vous pouvez demander la même chose au géomètre.........
A leurs réactions, vous aurez vite compris......
C'est très simple:demander à l'agent de vous faire une attestation aux termes de laquelle il certifie que le bien ci-après désigné est vendu à titre individuel et issu d'un ensemble ne constituant pas une copropriété horizontale.Vous pouvez demander la même chose au géomètre.........
A leurs réactions, vous aurez vite compris......
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