Travaux dans cage d'escalier
Girlynie13
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rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 25 mars 2017 à 06:49
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andre78fr
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25 mars 2017 à 00:41
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1. Vous payez selon vos tantièmes, c'est la loi.
2. Le mieux c'est d'être convaincant au moment de l'AG mais certains travaux peuvent être étalés sur 10 ans si vous votez contre !
3. C'est forcément le syndic qui gère ça et les honoraires seront à voter eux aussi pendant l'AG...
4. Des frais de relance puis une procédure de recouvrement.
2. Le mieux c'est d'être convaincant au moment de l'AG mais certains travaux peuvent être étalés sur 10 ans si vous votez contre !
3. C'est forcément le syndic qui gère ça et les honoraires seront à voter eux aussi pendant l'AG...
4. Des frais de relance puis une procédure de recouvrement.
rambouillet41
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25 mars 2017 à 06:49
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Bonjour,
Je modulerai la réponse 1 de André : il faut vérifier si dans votre RdC, il n'y a pas une clé spéciale "escalier" qui exonérerait les lots du rez de chaussée (cela existe)
Pour le 2, certes l'étalement de paiement sur 10 ans est possible mais seulement pour des travaux de modification, amélioration, etc.... donc dans votre cas cela ne concernerait pas les travaux de peinture de l'escalier qui eux relèvent de l’entretien.
Payé directement l'entreprise est illégal et je suis surpris qu'une entreprise accepte, car elle (et les copros aussi) prendrait un grand risque en cas de non-paiement par l'un d'entre vous. L'ordre de service doit être donné par le syndic après qu'il ait récupéré les fonds en faisant un appel. Certes il faudra peut-être lui payer des honoraires (de l'ordre de 2% du montant des travaux).
Si vous ne payez pas : la réponse est donnée par André.
Par contre ce qui peut peut-être vous aider :
Ces travaux ne peuvent pas être votés d'un seul bloc !!!
En effet, les travaux de peinture de l'escalier et de la cave commune relèvent de l'entretien : majorité 24 - majorité exprimée des présents et représentés. De plus comme ces travaux se situent sur deux endroits différents, il faudrait 2 votes.
Enfin le carrelage de la cave commune est obligatoirement dans un autre vote, car ces travaux requièrent la majorité 25 - majorité de TOUS les copros, car ce sont des travaux d'amélioration, transformation, modification (ce sont ceux ci que vous pourriez payer sur 10 ans si vous votez CONTRE et en suivant une procédure spécifique).
Je modulerai la réponse 1 de André : il faut vérifier si dans votre RdC, il n'y a pas une clé spéciale "escalier" qui exonérerait les lots du rez de chaussée (cela existe)
Pour le 2, certes l'étalement de paiement sur 10 ans est possible mais seulement pour des travaux de modification, amélioration, etc.... donc dans votre cas cela ne concernerait pas les travaux de peinture de l'escalier qui eux relèvent de l’entretien.
Payé directement l'entreprise est illégal et je suis surpris qu'une entreprise accepte, car elle (et les copros aussi) prendrait un grand risque en cas de non-paiement par l'un d'entre vous. L'ordre de service doit être donné par le syndic après qu'il ait récupéré les fonds en faisant un appel. Certes il faudra peut-être lui payer des honoraires (de l'ordre de 2% du montant des travaux).
Si vous ne payez pas : la réponse est donnée par André.
Par contre ce qui peut peut-être vous aider :
Ces travaux ne peuvent pas être votés d'un seul bloc !!!
En effet, les travaux de peinture de l'escalier et de la cave commune relèvent de l'entretien : majorité 24 - majorité exprimée des présents et représentés. De plus comme ces travaux se situent sur deux endroits différents, il faudrait 2 votes.
Enfin le carrelage de la cave commune est obligatoirement dans un autre vote, car ces travaux requièrent la majorité 25 - majorité de TOUS les copros, car ce sont des travaux d'amélioration, transformation, modification (ce sont ceux ci que vous pourriez payer sur 10 ans si vous votez CONTRE et en suivant une procédure spécifique).