Travaux dans cage d'escalier

Girlynie13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2017 - Modifié le 24 mars 2017 à 19:38
rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 25 mars 2017 à 06:49
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un T5 au RDV dans une copropriété.
Les autres propriétaires veulent refaire la peinture de la cage d'escalier avec une option peinture de la cave commune et une autre option carrelage de la cave commune.

La cage d'escalier se compose de dix appartements : un T5, huit T4 et un T2.
Ayant l'appartement le plus grand ils nous ont dit que nous auront la somme la plus importante à payer, même si on est au RDC.

Autant je peux réussir à réunir la somme pour la peinture de la cage d'escalier, mais je serais en grande difficulté si les deux options sont également prises. Lors d'une réunion, j'ai donc fait part de mon souhait de réaliser les travaux en deux parties avec une partie cette année : peinture cage escalier puis une partie l'année prochaine : peinture et carrelage cave commune. La majorité est contre cet étalement des travaux car ils veulent que l'ensemble des travaux soit fait en même temps et cette année.

En plus, il faudra payer directement l'entrepreneur et non pas via le syndic donc ce ne sera pas des appels de fond mais une somme à remettre directement sur un mois.

Mes questions sont donc :

1°) Dois je vraiment payer la somme la plus importante car j'ai un T5, même si j'habite au RDC et que les travaux donc des étages supérieurs ne me concernent pas ?

2°) Puis-je forcer l'étalement des travaux en deux fois afin que je ne sois pas en difficulté financière, ou comment faire une demande officielle d'étalement aux autres copropriétaires, lettre recommandée, demande au syndic ?

3°) Si je demande que l'on passe par le syndic et donc des appels de fond pour les travaux est-ce que le syndic se prennent une part ?

4°) Si je ne paie pas que peut-il m'arriver ?

Je précise que mon mari est au chômage, reconnu invalidité cat 1 et nous avons 3 enfants.

Merci beaucoup.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
25 mars 2017 à 00:41
1. Vous payez selon vos tantièmes, c'est la loi.
2. Le mieux c'est d'être convaincant au moment de l'AG mais certains travaux peuvent être étalés sur 10 ans si vous votez contre !
3. C'est forcément le syndic qui gère ça et les honoraires seront à voter eux aussi pendant l'AG...
4. Des frais de relance puis une procédure de recouvrement.
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rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
25 mars 2017 à 06:49
Bonjour,

Je modulerai la réponse 1 de André : il faut vérifier si dans votre RdC, il n'y a pas une clé spéciale "escalier" qui exonérerait les lots du rez de chaussée (cela existe)

Pour le 2, certes l'étalement de paiement sur 10 ans est possible mais seulement pour des travaux de modification, amélioration, etc.... donc dans votre cas cela ne concernerait pas les travaux de peinture de l'escalier qui eux relèvent de l’entretien.

Payé directement l'entreprise est illégal et je suis surpris qu'une entreprise accepte, car elle (et les copros aussi) prendrait un grand risque en cas de non-paiement par l'un d'entre vous. L'ordre de service doit être donné par le syndic après qu'il ait récupéré les fonds en faisant un appel. Certes il faudra peut-être lui payer des honoraires (de l'ordre de 2% du montant des travaux).

Si vous ne payez pas : la réponse est donnée par André.

Par contre ce qui peut peut-être vous aider :
Ces travaux ne peuvent pas être votés d'un seul bloc !!!
En effet, les travaux de peinture de l'escalier et de la cave commune relèvent de l'entretien : majorité 24 - majorité exprimée des présents et représentés. De plus comme ces travaux se situent sur deux endroits différents, il faudrait 2 votes.
Enfin le carrelage de la cave commune est obligatoirement dans un autre vote, car ces travaux requièrent la majorité 25 - majorité de TOUS les copros, car ce sont des travaux d'amélioration, transformation, modification (ce sont ceux ci que vous pourriez payer sur 10 ans si vous votez CONTRE et en suivant une procédure spécifique).
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