Les discussions
Vente 3 maisons jumelés
Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaires de 3 maisons jumelés et nous aimerions en vendre une ou deux (une seule parcelle) les réseaux son...
Pv des 3 dernières ag
Bonjour, Est-ce obligatoire pour le vendeur d'un bien de fournir à l'acheteur de ce bien les trois derniers PV des assemblées générales pour informe...
Charge copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement en copropriété et voudrais savoir si la rénovation de l'appartement du gardien et de sa loge doivent ...
Réparation plombier syndic sans devis
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Nous avons récemment fait installé une cuisine par une entreprise. Deux ...
Conflit avec un syndic
Bonjour, Je suis à la recherche d'information pour un problème d'eau. Nous avons réceptionné au mois de septembre 2012 notre logement issue d'u...
Mari n'a pas le droit de faire partie du c.s.
Bonjour à tous les lecteurs de ce forum, Un couple de la copropriété, marié sous le régime de la communauté : - l'épouse est membre du conseil ...
Est-il obligatoire de laisser un trousseau de clefs au gardien?
Résolu/FerméBonjour, à tous Voilà, ma maman a un petit appartement dans le midi depuis 31 ans au même endroit. L'année dernière lorsqu'elle est arrivée, l'appa...
Modifications statuts
Bonjour, membre d'une association syndicale libre,nous souhaitons lors d'une AGE voter la modification de notre PLU. Qui peut nous dire si cette mod...
Pv d'ag
Bonjour, En tant que copropriétaire, je reçois la copie du PV d'Assemblée Générale non signé, mais avec mention "Copie certifiée conforme à l'origin...
Modification de 2 articles d'un cahier des charges
Bonjour, Notre Syndicat souhaite modifier le cahier des charges de notre ASL (et non le cahier de lotissement) afin de régulariser certains travaux ...
Ascenceurs
RésoluBonjour, Voila je suis devenue propriétaire d' un appartement, et en assemblé générale ils doivent voter la mise aux normes des ascenceurs. Mon so...
Citerne de gaz
RésoluBonjour, nous habitons dans une copropriété de trois appartements ( 2 en rdc et 1 répartit sur l ensemble du 1er). Mes voisins du 1er disposent à l...
Acte de vente à l'encontre du règlement de copropriété
Bonjour, J'abuse peut-être, mais auriez-vous la gentillesse de répondre à ces trois questions: 1-/ Que faut-il penser d'un notaire qui ne tient pa...
Installations pics aux pigeons
Bonjour, voila ils on installer des pics aux pigeons et me réclame une participation alors que j'habite aux rez de chaussé doit je payer ?merci cor...
Indivision
Bonjour, Depuis 17 années je suis en procès pour récupérer mo a part d'indivision que mes parents m'ont léguée, C'est un immeuble comprenant 2 appa...
Cessation indivision
Bonjour, ma soeur monfrére et moi somment propriétaires indivis d'un terrain. le maire de la commune est acquéreur pour construction. ma soeur...
Facture d'eau location
Bonjour, Je loue ma maison qui est en copropriété et j'ai une question sur le règlement des factures d'eau. La copropriété est composée de trois st...
Loyers impayés
Bonjour, je loue un studio. Au début, le versement du loyer était a peu près régulier. Mais les mois passent, et le paiement se fait plus sporadiquem...
Rupture de contrat de vente
Bonjour, Ayant fait l'acquisition d'un appartement en copropriété en 2008,j'ai découvert avec stupeur que le certificat de conformité n'a jama...
Long délai avant travaux suite à incendie parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé en dernier étage d'une copro. En juillet 2012, un incendie s'est déclaré au rdc dans les partie...
Copropiété
Bonjour, sur mon titre de propriété, il est noté que je suis propriétaire à 87/1000 de la maison.Mon copropriétaire sur son titre a donc 913 /1000 ...
1 conduit, 2 chaudières pour 2 appartements
Bonjour, Je viens de faire réaliser une révision de ma chaudière à gaz. J'habite un appartement au rdc d'une maison, le 1er étage étant un autre ...
Chemin en copropriete
Bonjour, je viens vous demander de bien vouloir m' éclairer sur les droits de nouveaux copropriétaires d'un chemin privatif. En effet, je possède d...
Division d'une maison en appartements
Bonjour, je mets en vente 4 appts ,dont 2 avec jardins privatifs et quelques travaux! dans une grande maison ancienne ,quels sont les piéges à evite...
Responsabilité du propriétaire louant un dealer
Bonjour, Dans mon immeuble un dealer loue un appartement et reçoit d'autres dealers et clients chez lui. Nous faisons intervenir la police, mais e...
Pénalités dû au syndic pour un défaut de paiement de charge
Bonjour, je suis de toute bonne foi. je suis copropriétaire d'un appartement. Tous les trois mois, je reçois un courrier du syndic pour le paiement ...
Impossible de faire parvenir un cable dans mon appartement
Bonjour, Je suis dans un appartement anciennement loge de gardien. Mon immeuble étant câblé pour la fibre optique, je voudrais pouvoir me raccord...
Charges de copropriete - qui doit payer ?
Régularisation charges Bonjour, J'ai acheté mon appartement le ( 03 MAI 2012 ), l'AG des copropriétaires c'est déroulé le 22 MAI 12. Cette AG a ét...
Appel de fond pour ascenseur
Bonjour, je suis propriètaire d'un copropriété d'un appartement qui a 5 étages nous avions reçu un appel de fond pour un mise en normes de l'ascense...
Que se passe t-il si charges impayées par un copropriétaire ou +
Bonjour, Pour améliorer ma future petite retraite, j'ai acheté un studio (en scellier) dans une copropriété de 70 logements. Je m'interroge, que ...
Propriétare d'une local de 16 m2 a torrémolinos
Bonjour, Mon &poux en Espagne désire vendre un local acheté en commun et me demande l'autorisation. que doit je faire comme document et être sure d...
Syndic libre, ses droits
Bonjour, Je suis copropriétaire et nous sommes 2 copropriétaires. J'ai 1 appartement et lui en à 5 et est le syndic libre de la copropriété. ...
Evacuation des eaux pluviales impossible vers la rue.
Bonjour, je suis en ile de France et pour vendre ma maison, il faut que je fasse les dernier travaux... je dois basculer les goutieres de ma maison...
Régularisation de bail
Bonjour, Je souhaiterez savoir si il été obliger de rendre l'argent trop perçu lors de la régularisation des charges ou si je pouvais le déduire du...
Accès parties communes ou privatives
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2006 d'un appartement neuf au 2ème et dernier étage sans ascenseur (important) avec une place de parking en ...
Probleme de repartition charge de chauffage
RésoluBonjour, j'ai acheté mon appartement en 2010 et celui-ci dispose d'un seul compteur calorifique de chauffage alors que d'après le syndic il devrait ...
Syndic - pouvoirs - coordonnées
Bonjour, Je voudrais savoir si, à ma demande, le syndic peut me communiquer : - les noms et coordonnées des propriétaires de mon immeuble (rési...
Pour récupérer les charges impayées peut vendre le lot
Bonjour, quelles sont les conditions pour vendre 2 garages d'une copropriétaire qui ne paie pas ces charges depuis plusieurs années elle doit 5000,0...
Élagage d'arbre
Bonjour, je suis propriétaire depuis 4 ans d'un appartement en rez de jardin, autour de celui-ci se dresse dans la copropriété, à environ 1 mètre, un ...
Travaux interminables
Bonjour, Voilà un peu ma situation... En aout 2012, des travaux de plomberie ont dû être effectués dans ma cuisine car la tuyauterie était trop...
Représentation d'indivision à une ag de copropriété
RésoluBonjour, Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'a...
Lotissement considéré comme public ou privé ?
Bonjour, tout d'abord tous mes voeux pour cette année à venir. Je voudrais savoir si un lotissement dont les compteurs sont devant chaque maison...
Montant réclamé par syndic
Bonjour, victime d'un cambriolage par vol du trousseau de clés, j'ai alerté le syndic et ai indiqué qu'il conviendrait de changer la serrure de la...
Copropriete
Bonjour, en AG il a ete vote la vente a l'un des coproprietaires d'un local commun, il ya 10 ans. le syndic n'a jamais depuis concretise cette deci...
Problème régularisation de charges eau - syndic de copropriété
Bonjour, Mon problème est le suivant : J'habite un appartement dans une résidence gérée par un syndic de copropriété. J'ai reçu, il y a peu, ...
Que faire de la loge de gardien libre depuis 5ans
Bonjour, je suis dans une copropriété qui refuse de vendre ou de louer un appartement de 55m° ils font appel à une association pour le ménage ,et ...
Répartition des charges
Bonjour, nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires. Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition de...
Loyer après un décès.
Bonjour, Mon propriétaire viens de décéder, la succession est loin d'être faite, et les enfants et petits enfants (dont le père est décédé) on appa...
Ravalement
Bonjour, Lors de la dernière AG, il a été voté le ravalement côté jardin de la résidence. J'habite au rez-de-jardin. Existe-t-il un règlement/l...
Plus de syndic : que faire ?
Bonjour, Depuis hier notre copropriété ( horizontale et verticale 30 logements) n'a plus de syndic. Son mandat n'a pas été renouvellé ce qui n'éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...