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Connaitre les noms et coordonnées des copriétaires d'un immeuble

amaorange Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 10:34
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 30 mars 2017 à 10:49
Bonjour,
je fais du repérage de logements vides pour une association.
Je me rends au cadastre pour avoir les propriétaires des biens . Cela ne pose pas de problème pour des maisons ou petits immeubles appartenant en indivision à une même famille Par contre dans un immeuble, on me donne un syndic , une SCI , un groupe immobilier ...
Savez vous ou je peux m'adresser pour avoir le nom des copropriétaires de l'immeuble.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
30 mars 2017 à 10:49
Vous pouvez demander un extrait de matrice cadastrale pour chaque lot mais il faudra respecter les règles d'utilisation et de confidentialité...

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
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