Problème avec le gestionnaire du syndic
bibiche8172
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:36
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andre78fr
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24 mars 2017 à 02:36
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Vos recommandés au syndic concernent a priori un problème de copropriété alors il faut peut être assumer le fait de les exposer à tous pendant l'AG non ?
Il existe bien en droit un "secret de la correspondance" mais pour des courriers personnels et il s'agit ici, à mon avis, de courriers professionnels...
Il existe bien en droit un "secret de la correspondance" mais pour des courriers personnels et il s'agit ici, à mon avis, de courriers professionnels...