Suppression Local poubelles : Unanimité ou majorité ?

GECE22 1 Messages postés mardi 21 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 11:49 - Dernière réponse : Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 21 mars 2017 à 11:51
Bonjour Nous résidons dans une copropriété composée de 9 bâtiments d’une quinzaine d’appartements chacun. Il y quelques années (10 ans environ) il a été voté, en assemblée générale des copropriétaires, la suppression des colonnes vide-ordures de certains bâtiments. Le vote a eu lieu bâtiment par bâtiment à la majorité des copropriétaires.

Les colonnes vide-ordures ont été ainsi supprimées dans certains bâtiments, conformément au vote (à la majorité) de cette AG et les ordures ménagères déposées dans les locaux poubelles situés en sous-sols des dites colonnes. Par ailleurs, des containers à ordures ont été mis disposition des usagers sur un site aménagé extérieur aux bâtiments.

Aujourd’hui un certain nombre copropriétaires souhaitent la fermeture pure et simple des locaux poubelles intérieurs des bâtiments qui les concernent (c’est-à-dire ceux où les vide-ordures avaient été supprimés) et souhaitent que toutes les ordures soient déposées dans les containers extérieurs. Un vote va être organisé en ce sens lors de la prochaine assemblée générale.

Question : A l’instar de qui s’est passé pour la suppression des colonnes vide-ordures, la suppression devra-t–elle être votée à la « majorité » ou, comme le prétendre certains opposants, à « l’unanimité » ??

Nota : cette question fait suite à la présence de rongeurs (rats) constatée dans les sous-sols de certains des bâtiments concernés par cette demande.

Merci de votre réponse

Cordialement

GECE22
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1 réponse

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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 11:56
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Utile
art 26 au b (suppression d'un service existant)


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448408&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20090328


mais on peut vous invoquer l'art 25 "i" ce qui a mon sens serait un contresens car mettre les poubelles dehors favorisera les rats
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