Le vote en A.G

marco -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G
Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît il n'y aucune
homogénéité , de même pour changer des volets coulissants ,en volets roulants
certains copropriétaires ne les ont pas changés
Notre immeuble est "défiguré'
Que dit la loi sur les votes ?

Merci de m'informer.

Cordialement.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
La loi et la jurisprudence disent que si les travaux ont un impact sur l'aspect visuel ils doivent être votés par tout le monde...
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