Le vote en A.G
marco
-
23 mars 2017 à 17:14
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 24 mars 2017 à 02:27
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 24 mars 2017 à 02:27
Bonjour,
Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G
Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît il n'y aucune
homogénéité , de même pour changer des volets coulissants ,en volets roulants
certains copropriétaires ne les ont pas changés
Notre immeuble est "défiguré'
Que dit la loi sur les votes ?
Merci de m'informer.
Cordialement.
Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G
Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît il n'y aucune
homogénéité , de même pour changer des volets coulissants ,en volets roulants
certains copropriétaires ne les ont pas changés
Notre immeuble est "défiguré'
Que dit la loi sur les votes ?
Merci de m'informer.
Cordialement.
A voir également:
- Le vote en A.G
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Vote residence secondaire - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Procuration de vote modèle - - Modèles de lettres vie pratique
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
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andre78fr
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24 mars 2017 à 02:27
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La loi et la jurisprudence disent que si les travaux ont un impact sur l'aspect visuel ils doivent être votés par tout le monde...