Enregistrement cahier des charges asl de lotissement
brom25
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26 mars 2017 à 17:06
rambouillet41 Messages postés 9258 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 27 mars 2017 à 11:08
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3 réponses
rambouillet41
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27 mars 2017 à 07:02
27 mars 2017 à 07:02
Je suis surpris que le SPF ait pu enregistré cela et par référence sur quelle parcelle cadastrale ?.... Sinon, OUI, l'enregistrement est bien officiel au vu de votre description, c'est ainsi que l'on fait pour un RdC de copropriété, mais lui est rattaché au terrain d'assiette de la copro....
Ce cahier des charges aurait du être intégré aux statuts à la condition qu'il concerne l'objet de l'ASL....
Si ce cahier des charges concerne ce que chacun doit faire ou ne pas faire sur sa propre villa ou terrain, je ne vois pas où le SPF a pu l'enregistrer ?... si ce n'est sur le volume chronologique d'entrée....
Ce cahier des charges aurait du être intégré aux statuts à la condition qu'il concerne l'objet de l'ASL....
Si ce cahier des charges concerne ce que chacun doit faire ou ne pas faire sur sa propre villa ou terrain, je ne vois pas où le SPF a pu l'enregistrer ?... si ce n'est sur le volume chronologique d'entrée....