Facturation
phentonone
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phentonone Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je fais parti du conseil syndicat et en regardant les comptes, je me suis appercu d'une facture de conciliation!!!
Je m'explique, une proprietaire a attaque le syndic pour velo voles dans la residence.
Le syndic a ete convoqué pour une conciliation à l'amiable avec un negociateur.
Le syndic a facture a la copro 230€ht pour cette affaire.
Je ne comprend pas cette facturation, la copro n'a rien avoir la dedans?
pensez vous que cette facture est abuse ou pas?
y a t il une texte de loi ou quelque choses pour s'appuyer dessus.
merci de votre aide
Alain
je fais parti du conseil syndicat et en regardant les comptes, je me suis appercu d'une facture de conciliation!!!
Je m'explique, une proprietaire a attaque le syndic pour velo voles dans la residence.
Le syndic a ete convoqué pour une conciliation à l'amiable avec un negociateur.
Le syndic a facture a la copro 230€ht pour cette affaire.
Je ne comprend pas cette facturation, la copro n'a rien avoir la dedans?
pensez vous que cette facture est abuse ou pas?
y a t il une texte de loi ou quelque choses pour s'appuyer dessus.
merci de votre aide
Alain
1 réponse
Bonsoir,
une proprietaire a attaque le syndic
Il est utile de vous rappeler que le syndic est le gérant de votre copropriété. Cette personne qui a intenter une procédure judiciaire a mis en cause la copropriété par l'intermédiaire du gérant. Donc ce dernier impute les frais afférents à cette procédure au syndicat, ce qui est normal.
Cdlt.
une proprietaire a attaque le syndic
Il est utile de vous rappeler que le syndic est le gérant de votre copropriété. Cette personne qui a intenter une procédure judiciaire a mis en cause la copropriété par l'intermédiaire du gérant. Donc ce dernier impute les frais afférents à cette procédure au syndicat, ce qui est normal.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
néanmoins je ne comprends le faite de mettre en cause la copro en attaquant le syndic?
meme s'il est le gerant, elle n'attaque pas la copro!
merci encore