Différence dans les tantièmesde l'acte notarié et ceux appliqués
Dauphin29
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30 mars 2017 à 09:55
rambouillet41 Messages postés 9563 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 30 mars 2017 à 10:13
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rambouillet41
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30 mars 2017 à 10:13
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Bonjour,
Pour être sur de bien payer les bons tantièmes il faut avoir le RdC officiel. Pour avoir ce RdC officiel on demande par internet au service de la publicité foncière, le dit RdC affecté à la parcelle cadastrale d'assise : coût environ 30 € !!!
Après on lit et éventuellement on réclame ....
PS : les tantièmes de copropriété peuvent être différents des tantièmes de charges pour des raisons X ou Y tenant parfois à l'historique.
Pour être sur de bien payer les bons tantièmes il faut avoir le RdC officiel. Pour avoir ce RdC officiel on demande par internet au service de la publicité foncière, le dit RdC affecté à la parcelle cadastrale d'assise : coût environ 30 € !!!
Après on lit et éventuellement on réclame ....
PS : les tantièmes de copropriété peuvent être différents des tantièmes de charges pour des raisons X ou Y tenant parfois à l'historique.