Election d'un vice-président en copropriété dans un CS
Résolu
DELPHINE
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30 mars 2017 à 15:42
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 mars 2017 à 16:23
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rambouillet41
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30 mars 2017 à 16:23
30 mars 2017 à 16:23
Bonjour,
Rien ne l'interdit, mais ce poste sera purement honorifique puisqu'il n'a aucune mission ou responsabilité d'après les textes (sauf pour un syndicat coopératif) ; il ne peut pas remplacer le président du CS.
Rien ne l'interdit, mais ce poste sera purement honorifique puisqu'il n'a aucune mission ou responsabilité d'après les textes (sauf pour un syndicat coopératif) ; il ne peut pas remplacer le président du CS.