A voir également:
- Eclairage public dans jardin a jouissance exclusive
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- J'ai obtenu la garde exclusive ✓ - Forum Mariage
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
23 mars 2017 à 21:51
23 mars 2017 à 21:51
bonjour
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
Merci pour la réponse.
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
24 mars 2017 à 09:32
24 mars 2017 à 09:32
ils auraient pu vous le signaler effectivement, mais là si vous voulez aller au bout et le faire enlever il faudra justifier d'un trouble anormal de voisinage
Ce cas là me parait compliqué mais en même temps on aura de la lumière allumée en permanence dans le jardin. Je pensais jouer sur le fait que je ne peux pas jouir exclusivement de mon terrain puisqu'il y a des équipements de partie commune dessus (il y a au moins 6 bornes éclairage...).
Merci pour votre retour
Merci pour votre retour
La législation juridique et financière évolue en permanence...