Eclairage public dans jardin a jouissance exclusive
Carine
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Carine -
Carine -
Bonjour,
Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des travaux en cours sur les extérieurs.
Hier nous nous sommes aperçus qu ils avaient installés des bornes d eclairage à usage collectif à l interieur de notre jardin (tout le long) afin d éclairer le chemin.
Hors lorsque nous avons acheté, sur les plans il n y avait aucune mention de ces bornes electriques.
Le chef de chantier nous dit qu ils ne les deplaceront pas.. mais nous n en voulons pas (on voulait mettre des haies tout le long du jardin a cause du vis a vis).
Ont ils le droit d installer des bornes d éclairage "a usage collectif" dans un jardin a jouissance exclusive ?
Merci beaucoup pour vos reponses
Carine
Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des travaux en cours sur les extérieurs.
Hier nous nous sommes aperçus qu ils avaient installés des bornes d eclairage à usage collectif à l interieur de notre jardin (tout le long) afin d éclairer le chemin.
Hors lorsque nous avons acheté, sur les plans il n y avait aucune mention de ces bornes electriques.
Le chef de chantier nous dit qu ils ne les deplaceront pas.. mais nous n en voulons pas (on voulait mettre des haies tout le long du jardin a cause du vis a vis).
Ont ils le droit d installer des bornes d éclairage "a usage collectif" dans un jardin a jouissance exclusive ?
Merci beaucoup pour vos reponses
Carine
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2 réponses
bonjour
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
Merci pour la réponse.
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
Ce cas là me parait compliqué mais en même temps on aura de la lumière allumée en permanence dans le jardin. Je pensais jouer sur le fait que je ne peux pas jouir exclusivement de mon terrain puisqu'il y a des équipements de partie commune dessus (il y a au moins 6 bornes éclairage...).
Merci pour votre retour
Merci pour votre retour
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