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kasom
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23 mars 2017 à 21:51
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bonjour
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
Merci pour la réponse.
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
kasom
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24 mars 2017 à 09:32
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ils auraient pu vous le signaler effectivement, mais là si vous voulez aller au bout et le faire enlever il faudra justifier d'un trouble anormal de voisinage
Ce cas là me parait compliqué mais en même temps on aura de la lumière allumée en permanence dans le jardin. Je pensais jouer sur le fait que je ne peux pas jouir exclusivement de mon terrain puisqu'il y a des équipements de partie commune dessus (il y a au moins 6 bornes éclairage...).
Merci pour votre retour
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