Parties communes generales et parties spéciales dans copropriété
bouchon988
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bouchon988 Messages postés 2 Statut Membre -
bouchon988 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Notre copropriété comprend 3 lots.
Lots 1 et dans le Bât A
et un lot dans le Bât B le notre.
Notre Bât B est complètement indépendant du Bât A.
Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit :
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è
Par lettre recommandé le 06/03/2017, et accusé réception le 09/03/2017 par le syndic professionnel de la copro. et lui avons demandé :
1. d'appliquer le règlt de la copropriété dès réception
2. et de mettre en place pour le lot 3 Bât B "une spécialisation de charges, sans partie commune".
Dans le règlt de copro. il n'y a pas de servitude et pas de cahier de charge,
Vote particulier prévu,
Pas de clause sur l'aspect esthétique des bâtiments.
Le syndic ne nous a pas encore répondu.
Que nous reste t-l comme solution ? Et que devons faire ?
Le notaire ne se prononce pas.
Merci d'avance.
Cordialement à vous.
Notre copropriété comprend 3 lots.
Lots 1 et dans le Bât A
et un lot dans le Bât B le notre.
Notre Bât B est complètement indépendant du Bât A.
Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit :
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è
Par lettre recommandé le 06/03/2017, et accusé réception le 09/03/2017 par le syndic professionnel de la copro. et lui avons demandé :
1. d'appliquer le règlt de la copropriété dès réception
2. et de mettre en place pour le lot 3 Bât B "une spécialisation de charges, sans partie commune".
Dans le règlt de copro. il n'y a pas de servitude et pas de cahier de charge,
Vote particulier prévu,
Pas de clause sur l'aspect esthétique des bâtiments.
Le syndic ne nous a pas encore répondu.
Que nous reste t-l comme solution ? Et que devons faire ?
Le notaire ne se prononce pas.
Merci d'avance.
Cordialement à vous.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas l'acte notarié qui fait foi, mais le RdC officiel, celui qui a cours dont l'original se trouve au service de la publicité foncière.
Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit :
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è
Ce n'est pas l'acte notarié qui fait foi, mais le RdC officiel, celui qui a cours dont l'original se trouve au service de la publicité foncière.
bouchon988
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RDC ? Merci de préciser. Bien à vous.