Parties communes generales et parties spéciales dans copropriété

bouchon988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 12:05
bouchon988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 14:10
Bonjour,
Notre copropriété comprend 3 lots.
Lots 1 et dans le Bât A
et un lot dans le Bât B le notre.
Notre Bât B est complètement indépendant du Bât A.
Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit :
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è

Par lettre recommandé le 06/03/2017, et accusé réception le 09/03/2017 par le syndic professionnel de la copro. et lui avons demandé :
1. d'appliquer le règlt de la copropriété dès réception
2. et de mettre en place pour le lot 3 Bât B "une spécialisation de charges, sans partie commune".
Dans le règlt de copro. il n'y a pas de servitude et pas de cahier de charge,
Vote particulier prévu,
Pas de clause sur l'aspect esthétique des bâtiments.
Le syndic ne nous a pas encore répondu.
Que nous reste t-l comme solution ? Et que devons faire ?
Le notaire ne se prononce pas.
Merci d'avance.
Cordialement à vous.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
30 mars 2017 à 12:45
Bonjour,

Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit : 
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è


Ce n'est pas l'acte notarié qui fait foi, mais le RdC officiel, celui qui a cours dont l'original se trouve au service de la publicité foncière.
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bouchon988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 14:10
RDC ? Merci de préciser. Bien à vous.
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