Parties communes generales et parties spéciales dans copropriété
bouchon988
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rambouillet41
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30 mars 2017 à 12:45
30 mars 2017 à 12:45
Bonjour,
Ce n'est pas l'acte notarié qui fait foi, mais le RdC officiel, celui qui a cours dont l'original se trouve au service de la publicité foncière.
Dans l'acte notarié le tableau de répartition est comme suit :
Lot 1 Parties com. générales 404/1 000è parties spéciales Bât A 559/1 000è.
Lot 2 Parties com. générales 319/1 000è parties spéciales Bât A 441/1 000è.
Lot 3 Parties com. générales 227/1 000è parties spéciales Bât B 1 000/1 000è
Ce n'est pas l'acte notarié qui fait foi, mais le RdC officiel, celui qui a cours dont l'original se trouve au service de la publicité foncière.
30 mars 2017 à 14:10