Role du président du conseil syndical
EmmaPapillon
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19 mars 2017 à 11:46
Emmapapillon - 27 mars 2017 à 09:36
Emmapapillon - 27 mars 2017 à 09:36
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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19 mars 2017 à 12:02
19 mars 2017 à 12:02
Bonjour,
La désignation des membres du CS se fait sur acte de candidature nominative. Ce n'est pas le lot qui est membre du CS.
Donc si cette dame n'a pas été désignée par une AG, elle ne peut le "doubler" en cas d'absence.
Les membres du CS présents à la réunion doivent lui refuser la présence.
La désignation des membres du CS se fait sur acte de candidature nominative. Ce n'est pas le lot qui est membre du CS.
Donc si cette dame n'a pas été désignée par une AG, elle ne peut le "doubler" en cas d'absence.
Les membres du CS présents à la réunion doivent lui refuser la présence.
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