Role du président du conseil syndical

EmmaPapillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 11:46
 Emmapapillon - 27 mars 2017 à 09:36
Bonjour,
Le président du CS a-t-il le droit d'imposer sa femme pour le remplacer lors des réunions du CS ?
Dans la négative, quel moyen avons-nous pour l'interdire. Le syndic reste muet.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
19 mars 2017 à 12:02
Bonjour,

La désignation des membres du CS se fait sur acte de candidature nominative. Ce n'est pas le lot qui est membre du CS.

Donc si cette dame n'a pas été désignée par une AG, elle ne peut le "doubler" en cas d'absence.

Les membres du CS présents à la réunion doivent lui refuser la présence.
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Emmapapillon
27 mars 2017 à 09:36
Merci pour votre réponse. Bonne journée
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