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Vente d'appartement en Espagne

zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 26 mars 2017 à 15:23
zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 26 mars 2017 à 15:51
En 1990, j'ai acheté un appartement en copropriété, près de Tarragona en Espagne. Je voudrais le revendre. Quelles sont les formalités nécessaires, les charges et les impôts à régler, tant du côté espagnol que du côté français ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
26 mars 2017 à 15:51
Un grand merci pour votre réponse si rapide !
Amitiés
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Réponse 2 / 2
Soca
26 mars 2017 à 15:41
Bonjour

Adressez-vous à votre notaire espagnol, qui plus à même de vous renseigner sur la fiscalité espagnole, qu'un forum français.
J'ai revendu depuis très longtemps et une gestoria s'occupait de tout, mais il me semble qu'il faille payer la plus value, avant c'était l'acquéreur qui la payait.

Ici il n' y a rien à payer si vous n'êtes pas assujetti à l'ISF, seulement le compte bancaire que vous avez utilisé à l'étranger était et est à déclarer.
Il faudra une attestation de vente pour justifier de la provenance des fonds pour votre banquier français.

MB
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