Vente d'appartement en Espagne

zougueb Messages postés 14 Statut Membre -  
zougueb Messages postés 14 Statut Membre -
En 1990, j'ai acheté un appartement en copropriété, près de Tarragona en Espagne. Je voudrais le revendre. Quelles sont les formalités nécessaires, les charges et les impôts à régler, tant du côté espagnol que du côté français ?
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2 réponses

zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Un grand merci pour votre réponse si rapide !
Amitiés
1
Soca
 
Bonjour

Adressez-vous à votre notaire espagnol, qui plus à même de vous renseigner sur la fiscalité espagnole, qu'un forum français.
J'ai revendu depuis très longtemps et une gestoria s'occupait de tout, mais il me semble qu'il faille payer la plus value, avant c'était l'acquéreur qui la payait.

Ici il n' y a rien à payer si vous n'êtes pas assujetti à l'ISF, seulement le compte bancaire que vous avez utilisé à l'étranger était et est à déclarer.
Il faudra une attestation de vente pour justifier de la provenance des fonds pour votre banquier français.

MB
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