Financement boîtes à lettres [Résolu]

babycine 1 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 10:58 - Dernière réponse : rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 12:31
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres de service louées)
Rien dans le règlement de co-propriété de cet immeuble ancien
Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 12:31
0
Merci
Je vous remercie de votre Bonjour et vos transmets le mien... Bonjour,

Les BAL sont en général des parties privatives (à vérifier sur le RdC).

Leurs installations et entretien relèvent de l'utilité, c'est donc 1 BAL, 1 lot ou 1 lot, 1 BAL (peu importe le nombre de personnes...).
Commenter la réponse de rambouillet41

Dossier à la une