Financement boîtes à lettres [Résolu]

babycine 1 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 10:58 - Dernière réponse : rambouillet41 2580 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 12:31
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres de service louées)
Rien dans le règlement de co-propriété de cet immeuble ancien
Merci d'avance
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1 réponse

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rambouillet41 2580 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 12:31
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Utile
Je vous remercie de votre Bonjour et vos transmets le mien... Bonjour,

Les BAL sont en général des parties privatives (à vérifier sur le RdC).

Leurs installations et entretien relèvent de l'utilité, c'est donc 1 BAL, 1 lot ou 1 lot, 1 BAL (peu importe le nombre de personnes...).
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