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Financement boîtes à lettres

Résolu
babycine Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres de service louées)
Rien dans le règlement de co-propriété de cet immeuble ancien
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Je vous remercie de votre Bonjour et vos transmets le mien... Bonjour,

Les BAL sont en général des parties privatives (à vérifier sur le RdC).

Leurs installations et entretien relèvent de l'utilité, c'est donc 1 BAL, 1 lot ou 1 lot, 1 BAL (peu importe le nombre de personnes...).
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