Les discussions
Compte separé ds une coproprieté
Bonjour, nous sommes une copro avec un compte separé... qui as le droit de regard et de modification sur ce compte merci
Edf
Bonjour, Il y a 2 mois de cela, les copropriétaires de l'immeuble avons dû faire venir un technicien EDF en urgence (22 h) qui a constaté un branche...
Attribution de subvention travaux et vente du bien
Bonjour, J'ai acheté il y a cinq ans un appartement dans une copropriété, immeuble ancien en cours de rénovation. J'ai assumé le coût des réparations...
Déneigement, plaintes
Bonjour, nous partageons un stationnement extérieur avec un autre syndicat - 32 ans.... il y a 4 places de stationnement, soit 2 pour chaque coprop...
Obligation d ouverture de compte bancaire
Bonjour, Je sais que depuis le 1er janvier 2017, il y a obligation pour chaque copropriété d ouvrir un compte bancaire. Sauf que notre copropriété...
Détail des charges lors de la vente d'un lot
RésoluBonjour, A L'occasion d'une vente, le notaire me demande de justifier les charges par lot! compte tenu de l'exigence de la Cour de Cassation? Jusqu...
Répartition des charges réseau eaux usées privé
Bonjour J'habite en résidence privée constituée en ASL gérée par un syndic professionnel. Nous rencontrons des problèmes de réseaux d'eaux usées bouc...
Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une ag
RésoluBonjour, Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote. Je peux modifier ces consignes de vote sur le po...
Bassin de retention
Bonjour, Nous avons acheté une maison dans une petite copropriété. L'acte notarié mentionne un bassin de rétention fermé. Mais celui-ci est à ciel ou...
Comptes refusés
Bonjour, Lors de notre AG du 7 janvier 2017 2 copropriétaires représentant 701 millièmes ont refusé les comptes 2016 du syndic CITYA. Entre temps le...
Répartition des charges poubelles
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une bâtisse qui comprends 4 appartements. Seul 3 appartements sont occupés. Le propriétaire me facture les char...
Compteur d'eau
RésoluBonjour, J'ai un compteur d'eau individuel, le propriétaire n'en tient pas compte, il me facture l'eau à la louche, il ne veut rien entendre, que do...
Charge des ordures ménagères
Bonjour, Merci pour votre réponse, mais elle ne me dit pas si je dois payer pour les appartements qui ne sont pas occupés, je suis locataire et non ...
Refus de convoquer une ag
Bonjour, Notre syndic dont le contrat se termine le 12 Février 2017 refuse de convoquer une AG pour élire un nouveau syndic. Une AG était prévue le...
Syndicat secondaire
Bonjour, à Tous, Nous sommes un petit syndicat secondaire constitue uniquement de 5 box garages Les charges principale seront constituée par L'assur...
Travaux de toiture
Bonjour, J'ai payé à mon syndic ma part en totalité des travaux de toiture. Mais dans mes charges une provision des travaux de toiture est factu...
Etat des dépenses
RésoluLe Syndic a -t-il le droit de facturer une participation à la garantie financière ? taux: 0,50%TTC
Travaux
RésoluBonjour, Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour ...
Problème de syndic
Bonjour, Depuis quelques temps je rencontre des problèmes avec mon syndic. Pour faire simple, suite au départ de notre gestionnaire c'est absence de ...
Copropriétaire refuse de payer les charges communes
RésoluDans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkin...
Appel de fond pour travaux sans devis
Bonjour, Voici mon problème. L an dernier nous avions vote pour les travaux de toiture avec présentation de devis. L an dernier les travaux n ont...
Ravallement
Bonjour, Le ravalement doit avoir lieu en mars, nous co propriétaires du RC n'avons pas de balcon, devons-nous régler la même somme que ceux qui en o...
En divorce depuis 5ans
Bonjour, Depuis 5 ans en instance de divorce mon mari ne participe pas au charges nous sommes propriétaires il me menace de vendre aux enchères es ...
Porter plainte contre président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis conseillère syndicale dans une copropriété. Le président demande à chaque membre les sujets à inscrire à l'ordre du jour mais il fai...
Taxe ordure ménagère locataire décédé
RésoluBonjour, mon frère est décédé en mai 2016, il était locataire d'un logement et aujourd'hui on me réclame la taxe d'ordure ménagère en intégralité es...
Appel de fonds
Bonjour, nous sommes devenus proprio mi-juin de l'année 2016. Notre syndic nous demande 512 euros d'appel de fonds de roulement pour les 5mois et de...
Charges demandées après signature
RésoluBonjour à tous, J'ai signé au 2 Janvier un bail pour une maison en location affichant un prix TCC à 1190€. Sauf que voilà, les propriétaires me deman...
Litige pour futur travaux
Bonjour, j'habite dans une petite copropriété de maisons individuelles dans laquelle je suis propriétaire d'une maison avec terrain. Le Syndic est ...
Isolation thermique en sous-sol en copropriété
Bonjour, Le Syndic de LA COPROPRIETE PREVOIT L'ISOLATION DES FACADES EXTERIEURES SANS QUESTIONNER LES OCCUPANTS DU PREMIER ETAGE pour ce qui est de ...
Litige sur travaux réalisé
Bonjour, ma question est: je suis dans un appartement sans syndic et nous avons des travaux a faire (la toiture) la copropriété a signé (5 personn...
Syndicat lotissement
Bonjour, nous habitons dans un lotissement de 10 maisons depuis sept ans, nous donnons 30 € par an a une personne qui soit disons fait partie du syn...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
Parking en jouissance
Bonjour, Nous venons de recevoir le compromis pour l'achat d'un appartement et nous nous rendons compte que les 2 places de parking bien numérotées,...
Charges exceptionnels non prévues juste après l'achat
Bonjour à tous, Je suis une jeune copropriétaire qui découvre les joies du syndic... Pour faire simple, j'ai acheté un appartement en mai 2016 devant...
Quel est le taux de tva applicable aux honoraires du syndic
Bonjour, dans une copropriété qui a plus de 2 ans, quel est le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires pour suivi de t...
Bâtiment bbc ( bâtiment basse consommation )
Bonjour, je voudrais faire placer une climatisation dans mon appartement mais celui-ci est classé en BBC c'est a dire bâtiment basse consommation , ai...
Compteur d'eau
Bonjour, je dois faire poser un compteur d'eau sur une ancienne maison y a-t-il des aides d'état ou du département ou de la région je suis en nouve...
Littige charge en copropriété
Bonjour, Je viens de vendre un bien. Ma fille a vécu dans le bien depuis 5 ans, elle y est resté jusqu'aux mois de juin 2016. Depuis le bien est en ...
Vote de travaux sur toit terrasse si plusieurs bâtiments
Bonjour Je souhaite demander l'autorisation d'agrandir une véranda existante sur un toit terrasse de 19 à 25m2. Ce toit terrasse est situé dans le "...
Question a l'ordre du jour
Bonjour tout le monde , je souhaiterais savoir si un copropriétaire a le droit de demander au syndic de mettre une question a l'ordre du jour par ça p...
Suppression d un syndict benevole
Bonjour, -Proprietaire occupant dans un immeuble de 4 appartements ; celui ci était geré de facon benevole par les 3 propriétaires.(un proprietaire ...
Achat d'un parking dans une copropriété
Bonjour, Nous avons acheté à un copropriétaire en 1994 un appartement qui ne disposait pas de parking. Nous avons toujours manifesté notre volont...
Prêt pour les gardiens
Bonjour, Mon syndic peut il autoriser les avances de trésorerie aux gardiens remboursable en 10 fois sans l'autorisation de l'AG? La copropriété a t...
Travaux de copropriété refusés ou mis en attente par a.g.
Lors de travaux de rénovation de l'appartement dont je suis propriétaire bailleur, des fissures sont apparues dans l'appartement du dessous et après...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Aggravation de charges
Bonjour, Propriétaire bailleur de 2 t2, lors de l'assemblée générale le syndic m'impute une aggravation des charges de 100 pour cent pour des dégâts...
Poignee de porte immeuble copropriete
Bonjour, suite a une tentative de cambriolage, j'ai été obligée de refaire ma porte d'entree . et la poignée de porte n'est plus identique a celle d...
Bornage de la copro avec le terrain du voisin
bonjour la copropriete veut faire un bornage de terrain avec le voisin suite a des dégâts dus aux imtemperies, les plans de la copro ont disparus , b...
Quels documents exiger du mo
Bonjour, Nous avons missionné un maitre d'œuvre pour : "la réalisation d'un dossier d'appel d'offre : CCTP, bordereau, CCAP, AE ..." C'est formulé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...