Les discussions
Paiment des appels de fonds à un syndict de copropriété
Bonjour, j'ai reçu 5 appels de fonds d'un montant de 375 euros le 19 septembre 2016, et exigible avant le premier octobre 2016, est-ce-légal?
Panneaux de bois
Bonjour, je veux installer des panneaux en bois à la place d'une haie que j'enlève, a qu'elle distance du grillage mitoyen dois je les poser Merc...
Raccordement eaux usées /eaux pluviales
Bonjour, j'ai un appartement dans une copropriété. le réseau municipal dans la rue est un réseau unitaire (mélange eaux pluviales et usées). J'a...
Ravalement qui doit payer quoi
RésoluBonjour, Notre immeuble qui se trouve sur rue doit être ravalé (rue et cour) dans la copropriété il y a 2 maisons individuelles, les occupants doiv...
Frais de syndic
Je dois environ 2000 euros à une société immobilière (gestionnaire syndic de Copropriété). J'essaie de rembourser cette dette tous les mois d'un mont...
Changement ampoules et néons par les membres du conseil syndical
Bonjour, J aurais aime avoir votre aide au sujet du changement des ampoules et néons dans une copropriété par les membres du conseil Syndical. Chang...
Changement de serrure voté il y a 3 ans et payé toujours pas ins
Bonjour a tous j'habite dans une copropriété et a l'AG il y a 3 ans le bâtiment concerné a voté le changement de la serrure du local poubelles pa...
Devis tva
Bonjour, Nous souhaitons installer une vidéo surveillance dans la copropriété (parties communes) Pourriez vous me dire quel le taux de la TVA nou...
Groupe syndical
RésoluLors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG...
Augmentation de superficie : annexion (annexation ?) de la cave
Bonjour à tous, Je vous contacte car je fais parti d'un syndic bénévole de copropriété, et j'aurais une question, à laquelle je ne trouve pas ma répo...
Paiement de charges de copro a tord
Bonjour, Pour mon cas on me demande de payer des charges de copropriétés pour un exercice antérieur(2014/2015) a mon achat sur un vote d'AG ou le sy...
Eau de pluies dans ma cave
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec une cave il y a 3 ans et à chaque pluie de l'eau s'infiltre dans la cave. J'ai alerté plusieurs fois le s...
Je veux la vendre!!! au canada
Bonjour, J'ai une propriété avec mon ex conjoint avec qui j'ai passé 12 ans,partage 50/50 notarié. Nous nous sommes séparés d'un accord commun en d...
Repartions des frais travaux et entretien d'une maison
Bonjour, Mon conjoint et moi- même avons fait l'aquisition d'une maison.Nous sommes propriétaire à côté part différente 70/100 et 30/100. Ma que...
Démission président conseil syndical
Bonjour, Je voudrai démission de mon mandat de président Du conseil syndical. Que dois je faire? Avez vous un modèle. merci
Surélévation de toiture
Bonjour, Nous sommes propriétaire dans un appartement donnant sur cour entouré d'immeuble ne faisant pas partie de notre copropriété. Nous avons u...
Cheminée dans une copropriété sur paris
Bonjour et merci par avance pour votre aide. Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 étages. le chauffage de l'appartement se fai...
Syndicat coopératif : refus de point à l'odj de la prochaine ag
Bonjour, J'ai soumis une question pour inscription à l'ODJ dans les délais imposés, et par LR en précisant bien que je demandais à ce que le sujet f...
Entretien jardinet privatif
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en RDC auquel est rattaché un jardinet privatif dont moi seule est la jouissance. J'ai planté de la v...
Dernier avis avant poursuite
Bonjour, En recevant mon relevé des opérations pour mes frais de copropriété, j'ai remarqué dans le détail que le dernier frais à payer, datant du m...
Contraidre un propriétaire à appliquer les régles de copropriété
Bonjour , je suis propriétaire et syndic bénévole dans une résidence de 4 appartements . Nous essayons de bien nous entendre et je fais le maximum p...
Que faire dune boite aux lettres remplie de courrier ?
RésoluBonjour, un coproprietaire X loue son appartement par l'intermediaire d une agence de location Y qui se situe a 30 kms de cet appartement. ...
Entretien du jardin
Bonjour, je suis dans une copropriété en indivision (2 appartements la compose ) nous avons fais couper 2 grands sapins en novembre 2015.( pou...
Delai entre 2 ag
RésoluBonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation p...
Climatisation
Bonjour, J ai un appartement situé dans une copropriété que je désire vendre le syndic refuse que j appose sur mon balcon le panneau à vendre me me...
Droit et usage et habitation
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en 2015 dans une copropriété de 3 copropriétaires suite à des travaux de rénovations nous avons un relat...
Règlement de copropriété
Bonjour, Dans le cadre de la création d’un règlement de copropriété nous ne souhaitons pas mettre une clause restrictive n’autorisant pas les activ...
Arriere fond de reserve belgique
Bonjour, depuis 2014 le syndic me réclame un montant de fond réserve que sois disant je n'aurais pas paye malgré toutes les preuves de payement il i...
Combles
Bonjour, J'ai acheté en 1979 un appartement situé au dernier étage avec un accès aux combles 31 ans plus tard je m'aperçois que je ne peux ni régul...
Réunion de deux lots
Bonjour, quelle majorité pour réunir deux lots superposés avec modification de la structure (percement d'un plancher)
Nouveau réglement de copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic, avec un CS composé de 7 membres bénévoles. Un nouveau réglement de copropriété ...
Frais d'huissier pour charges de copropriétés déjà réglées !
Bonjour, J'ai quelque peu tardé dans le règlement de mes charges de copropriété; En date du 27 septembre, je reçoit (du syndic) une lettre simple qu...
Syndic et juridiction compétente
Bonjour, Tous les litiges avec un syndic doivent ils être soumis à la compétence du TGI ( dixit l'avocat du syndic ) ou certains peuvent-ils rele...
Construction sans panneau et sans en être prévenu
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que mon voisin effectue des travaux de construction en limite de ma propriété aucun panneau donnant sur la voie pu...
Problème de co-propriété
Bonjour, le syndic de co- propriété interdit le postier a mettre mon courrier dans ma boite aux lettres devant ma maison en prétextant que la rue es...
Frais deductibles et travaux de rénovation
Bonjour, Avant une mise en location ,nous avons fait des travaux dans un appartement durant 3 mois. Je souhaite savoir si nous pouvons déduire d...
Fuite dans la colonne d'evacuation des eaux usées
Bonjour, mon voisin d'en dessous a eu un dégats des eaux aprés vérification le probléme venait de la colonne d'eau usées qui passe dans mon wc et s...
Récupération des charges
Bonjour, Dans notre copropriété, à la constitution du syndic et lors du calcul des tantièmes, il s'est avéré que pour une cave le propriétaire n'avai...
Modification tantieme
Nous sommes 3coproprietaires dans une maison de village. Nous n avons pas de syndic et pas d'assemblée générale, ni de charges communes hormis l'assur...
Syndic
FerméBonjour, pour être plus précis,voici les détails: Charges communes : de 59€ a 155€ Charges chauffage : 549€ a 832€ Charges ascenseur : 400€ a 450...
Syndic
Résident dans une copro de 16 logements,mon syndic a augmenter mes charges de 35% alors que personne d'autre la été? pourrai-je avoir des conseils m...
Proprietaire
Bonjour, je voudrais savoir s'il est obligatoire de ramoner le conduit de cheminée pour un chauffage gaz
Compteur edf
Bonjour, Ayant acheté un appartement en copropriété dans une résidence hotelière mais sans bail locatif, est il normal qu'il n'y ai qu'un compteur ED...
Contestation syndic suite refus validation facture
Bonjour, Je fais partie du CS (Conseil Syndical) d'une copropriété. Une enveloppe pour réaliser des travaux (réfection descentes EP + remise en état...
Rachat de credit avec un copropriétaire
Bonjour, je viens vers vous pour un problème de rachat de crédit suite à un divorce. J'essaie de garder ma maison car en plus mon travail en dépend. S...
France
Bonjour, je règle mon appel de fonds de charges courantes trimestrielles en deux fois. Dernièrement j'ai reçu une mise en demeure + 35 € de frais. J...
Charges d'usage des ascenseurs
Bonjour : Suite à mes questions à ce sujet et pris connaissance de la loi 07/1965 ,il semble que les charges d'ascenseurs ne sont pas seulement imput...
Modification des charges
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété de 9 appartements. Mon appartement est le plus gros lots, j ai une porte D entrée privative sur la ...
Beauparc
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement dans une coproprietée de 36 appartements avec un immense parc boisé. Tous les jours, un voisin habita...
Terrain en sucession
bonjour un de nos frères ( Mahossem Alexis )continu de squatter le terrain familial ,alors que le jugement du tribunal ,dit qu'il doit quitter le li...
La législation juridique et financière évolue en permanence...