Obligation entretien fossé "privé"
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 mars 2017 à 00:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 mars 2017 à 00:34
A voir également:
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andre78fr
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Le fossé a sans doute une raison d'être ; écoulement des eaux pluviales ou retenue mais vous devez de toute façon respecter le règlement de copropriété et/ou le cahier des charges.
En copropriété ou en ASL, quand une demande est faite pour mettre un point à l'ordre du jour, la règle c'est de le faire quite à prendre un peu de distance "A la demande de certains, point xx, entretien du fossé...".
En copropriété ou en ASL, quand une demande est faite pour mettre un point à l'ordre du jour, la règle c'est de le faire quite à prendre un peu de distance "A la demande de certains, point xx, entretien du fossé...".