Obligation entretien fossé "privé"
Lotissement38
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous vivons dans un lotissement. Lors de la construction, un fossé a été imposé par le lotisseur à tous les lots situés sur le haut du lotissement à l’intérieur de chaque terrain. Il me semble que ça figure soit dans le règlement soit dans le cahier des charges (+ de 10 ans). Depuis d'autres lotissements se sont créés plus haut.
Aujourd’hui, certains colotis demandent qu'il soit rappelé lors de l'AG aux colotis concernés qu'ils doivent assurer l'entretien de leur partie de fossé. Sachant qu'il n'y a pas de raison particulière (pas dommages ni de risque aux parties communes en raison d'un mauvais entretien du fossé puisqu'il n'est pas bouché) est-il possible de faire cette demande ? Est-ce que cela ne risque pas de passer pour de l’ingérence ?
Merci !
Nous vivons dans un lotissement. Lors de la construction, un fossé a été imposé par le lotisseur à tous les lots situés sur le haut du lotissement à l’intérieur de chaque terrain. Il me semble que ça figure soit dans le règlement soit dans le cahier des charges (+ de 10 ans). Depuis d'autres lotissements se sont créés plus haut.
Aujourd’hui, certains colotis demandent qu'il soit rappelé lors de l'AG aux colotis concernés qu'ils doivent assurer l'entretien de leur partie de fossé. Sachant qu'il n'y a pas de raison particulière (pas dommages ni de risque aux parties communes en raison d'un mauvais entretien du fossé puisqu'il n'est pas bouché) est-il possible de faire cette demande ? Est-ce que cela ne risque pas de passer pour de l’ingérence ?
Merci !
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1 réponse
Le fossé a sans doute une raison d'être ; écoulement des eaux pluviales ou retenue mais vous devez de toute façon respecter le règlement de copropriété et/ou le cahier des charges.
En copropriété ou en ASL, quand une demande est faite pour mettre un point à l'ordre du jour, la règle c'est de le faire quite à prendre un peu de distance "A la demande de certains, point xx, entretien du fossé...".
En copropriété ou en ASL, quand une demande est faite pour mettre un point à l'ordre du jour, la règle c'est de le faire quite à prendre un peu de distance "A la demande de certains, point xx, entretien du fossé...".
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