Recours sur demande scission sur première AG?
Aurelie2045
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 24 mars 2017 à 02:52
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andre78fr
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24 mars 2017 à 02:52
24 mars 2017 à 02:52
Beaucoup de questions techniques pour lesquelles un avocat spécialisé serait sans doute plus utile et précis qu'un forum...
En gros non ; vous ne pouvez pas bloquer ou reporter l'AG... si c'est trop tard pour ajouter un point ou des éléments à l'ordre du jour, tant pis !
Si vous êtes trois c'est logique que les 2 autres aient la majorité, ensemble...
Faut limiter les frais ; réunissez-vous autour d'un verre, d'une carte, avec un géomètre et si vous pouvez (aucun équipement ou terrain commun) découpez la parcelle pour dissoudre purement et simplement la copropriété...
En gros non ; vous ne pouvez pas bloquer ou reporter l'AG... si c'est trop tard pour ajouter un point ou des éléments à l'ordre du jour, tant pis !
Si vous êtes trois c'est logique que les 2 autres aient la majorité, ensemble...
Faut limiter les frais ; réunissez-vous autour d'un verre, d'une carte, avec un géomètre et si vous pouvez (aucun équipement ou terrain commun) découpez la parcelle pour dissoudre purement et simplement la copropriété...