Recours sur demande scission sur première AG?
Aurelie2045
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 21 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2017
-
21 mars 2017 à 16:14
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:52
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:52
A voir également:
- Recours sur demande scission sur première AG?
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Vol à l'étalage pour la premiere fois ✓ - Forum Consommation
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
24 mars 2017 à 02:52
24 mars 2017 à 02:52
Beaucoup de questions techniques pour lesquelles un avocat spécialisé serait sans doute plus utile et précis qu'un forum...
En gros non ; vous ne pouvez pas bloquer ou reporter l'AG... si c'est trop tard pour ajouter un point ou des éléments à l'ordre du jour, tant pis !
Si vous êtes trois c'est logique que les 2 autres aient la majorité, ensemble...
Faut limiter les frais ; réunissez-vous autour d'un verre, d'une carte, avec un géomètre et si vous pouvez (aucun équipement ou terrain commun) découpez la parcelle pour dissoudre purement et simplement la copropriété...
En gros non ; vous ne pouvez pas bloquer ou reporter l'AG... si c'est trop tard pour ajouter un point ou des éléments à l'ordre du jour, tant pis !
Si vous êtes trois c'est logique que les 2 autres aient la majorité, ensemble...
Faut limiter les frais ; réunissez-vous autour d'un verre, d'une carte, avec un géomètre et si vous pouvez (aucun équipement ou terrain commun) découpez la parcelle pour dissoudre purement et simplement la copropriété...