Appel de fonds

totosse Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
     
    Je vous remercie de votre Bonjour, et vous retourne le mien... Bonjour,

    Si une AG a décidé des appels de fonds, le syndic doit exécuter. Si la mairie refuse des travaux (pourquoi ?) est une autre débat et la question sera tranchée par une autre AG.

    Il faut seulement veiller à ce que le syndic n'utilise ces fonds pour autre chose....
    0

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