Appel de fonds
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse
1 réponse
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Je vous remercie de votre Bonjour, et vous retourne le mien... Bonjour,
Si une AG a décidé des appels de fonds, le syndic doit exécuter. Si la mairie refuse des travaux (pourquoi ?) est une autre débat et la question sera tranchée par une autre AG.
Il faut seulement veiller à ce que le syndic n'utilise ces fonds pour autre chose....
La législation juridique et financière évolue en permanence...