Mandataire d'une AG

Question

Bonjour, 
Lors de l'AG,un copropriétaire peut-il recevoir trois pouvoirs ou davantage ?
La somme des Tantièmes qu'il représente est-elle limitée à un pourcentage du total des Tantièmes de la copropriété ?
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Un mandataire peut détenir/recevoir autant de pouvoirs que l'on veut tant que la somme de ceux ci ne dépassent pas 5% des voix.
Il ne peut détenir plus de 3 pouvoirs si ceux ci dépassent 5% des voix.
article 22 :...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.

Mandataire d'une AG

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