Payer travaux vieux de 13 ans ?
JulieFS
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 30 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2017
-
30 mars 2017 à 09:54
JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 12:44
JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 12:44
A voir également:
- Payer travaux vieux de 13 ans ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 548
30 mars 2017 à 10:10
30 mars 2017 à 10:10
Bonjour,
Les travaux ont-ils été impayés par le syndicat vers le fournisseur ou les copros vers le syndicat (et dans ce dernier cas qui a payé le fournisseur).
De toute façon le syndic ne peut agir ainsi que s'il y a décision d'une AG.
Enfin, en théorie, :
"
Les travaux ont-ils été impayés par le syndicat vers le fournisseur ou les copros vers le syndicat (et dans ce dernier cas qui a payé le fournisseur).
De toute façon le syndic ne peut agir ainsi que s'il y a décision d'une AG.
Enfin, en théorie, :
"
Article 42vous pourriez refuser de payer ; mais je pense qu'il faut étudier en détail le problème, pourquoi ce retard de 13 ans, qui a décidé, .... ?
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
...
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 548
Modifié le 30 mars 2017 à 11:11
Modifié le 30 mars 2017 à 11:11
Comme quoi il faut refaire de l'historique sérieux (13 ans) de cette affaire ....
D'abord récupérer les PV d'AGs... Pour les comptas ce sera difficile car un syndic n'ait tenu de les garder que 10 ans (article 42).
D'abord récupérer les PV d'AGs... Pour les comptas ce sera difficile car un syndic n'ait tenu de les garder que 10 ans (article 42).
JulieFS
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 30 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2017
30 mars 2017 à 11:12
30 mars 2017 à 11:12
Le syndic actuel a les PVs d'AG, il a retrouvé la trace de l'un d'eux, dans lequel les copropriétaires s'engagent à régler les frais avancer par la mairie dans le cadre des travaux liés au saturnisme...
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 548
30 mars 2017 à 11:41
30 mars 2017 à 11:41
Un engagement n'est pas une décision
La facture a peut-être été déjà payée et a-t-elle été reçue d'ailleurs car cela m'étonne qu'une commune attende 13 ans pour envoyer une facture....
Il faut refaire tout ce cheminement depuis 13 ans....
La facture a peut-être été déjà payée et a-t-elle été reçue d'ailleurs car cela m'étonne qu'une commune attende 13 ans pour envoyer une facture....
Il faut refaire tout ce cheminement depuis 13 ans....
JulieFS
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 30 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2017
30 mars 2017 à 11:45
30 mars 2017 à 11:45
C'est ce que je vais essayer de faire.
Mais ma question est "est-ce que ces sommes sont à payer par les co-propriétaires actuels ?"
Je trouve ça totalement injuste, d'autant qu'aucun des PVs d'AG qui m'ont été remis ne mentionnaient pas des paiements en suspens.
Mais ma question est "est-ce que ces sommes sont à payer par les co-propriétaires actuels ?"
Je trouve ça totalement injuste, d'autant qu'aucun des PVs d'AG qui m'ont été remis ne mentionnaient pas des paiements en suspens.
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 548
30 mars 2017 à 12:43
30 mars 2017 à 12:43
Elle peut, si un PV d'AG a voté cet appel de fonds depuis que vous êtes copropriétaire.
JulieFS
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 30 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2017
30 mars 2017 à 12:44
30 mars 2017 à 12:44
Non, ce n'est pas le cas. Nous n'avons pas voté ça depuis mon arrivée dans la copropriété. Je verrai si c'est à l'ordre du jour de la prochaine AG qui devrait avoir lieu d'ici 1 mois.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
30 mars 2017 à 10:26
Les travaux ont été faits par ordre de la mairie qui s'est substituée à la copro qui n'avait pas fait le nécessaire dans les temps. Il avait été décidé en AG que si la mairie prenait le relais, elle avancerait les frais et demanderait le paiement à la copro après coup.
Mais comme on a changé de syndic il y a quelques mois, je ne sais pas si l'ancien syndic (incompétent à souhait) avait déjà reçu des courriers...