Modification de l'état descriptif de division du RC
Milou64
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B).
Cependant, l'état descriptif de division du règlement de copropriété n'a pas été modifié et la répartition des tantièmes et des charges n'est plus "juste" puisque le coefficient pour la cave est de 0,40 lorsqu'il est de 1 pour les logements.
Le passage par un géomètre et un notaire est-il obligatoire pour modifier l'état descriptif de division et re-répartir équitablement les tantièmes ?
Sur quels textes officiels et légaux peut-on s'appuyer ?
Merci par avance de vos réponses.
Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B).
Cependant, l'état descriptif de division du règlement de copropriété n'a pas été modifié et la répartition des tantièmes et des charges n'est plus "juste" puisque le coefficient pour la cave est de 0,40 lorsqu'il est de 1 pour les logements.
Le passage par un géomètre et un notaire est-il obligatoire pour modifier l'état descriptif de division et re-répartir équitablement les tantièmes ?
Sur quels textes officiels et légaux peut-on s'appuyer ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
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