Modification de l'état descriptif de division du RC
Milou64
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24 mars 2017 à 08:58
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 25 mars 2017 à 00:31
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A voir également:
- Modification de l'état descriptif de division du RC
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Etat d'usage - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Formulaire de renouvellement de l'aide medicale d'etat - Guide
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andre78fr
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25 mars 2017 à 00:31
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Non, ce n'est pas obligatoire à condition de trouver un notaire qui acceptera de publier un état descriptif modifié par vos soins...