Modification de l'état descriptif de division du RC
Milou64
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24 mars 2017 à 08:58
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 25 mars 2017 à 00:31
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 25 mars 2017 à 00:31
Bonjour,
Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B).
Cependant, l'état descriptif de division du règlement de copropriété n'a pas été modifié et la répartition des tantièmes et des charges n'est plus "juste" puisque le coefficient pour la cave est de 0,40 lorsqu'il est de 1 pour les logements.
Le passage par un géomètre et un notaire est-il obligatoire pour modifier l'état descriptif de division et re-répartir équitablement les tantièmes ?
Sur quels textes officiels et légaux peut-on s'appuyer ?
Merci par avance de vos réponses.
Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B).
Cependant, l'état descriptif de division du règlement de copropriété n'a pas été modifié et la répartition des tantièmes et des charges n'est plus "juste" puisque le coefficient pour la cave est de 0,40 lorsqu'il est de 1 pour les logements.
Le passage par un géomètre et un notaire est-il obligatoire pour modifier l'état descriptif de division et re-répartir équitablement les tantièmes ?
Sur quels textes officiels et légaux peut-on s'appuyer ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Modification de l'état descriptif de division du RC
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
1 réponse
andre78fr
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25 mars 2017 à 00:31
25 mars 2017 à 00:31
Non, ce n'est pas obligatoire à condition de trouver un notaire qui acceptera de publier un état descriptif modifié par vos soins...