Rétrocession voirie
lilou
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Modifié le 28 mars 2017 à 16:08
rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 28 mars 2017 à 16:31
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rambouillet41
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28 mars 2017 à 16:31
28 mars 2017 à 16:31
Bonjour,
A mon avis vous n'y coupez pas de passer par l'ASL, car il est TRES, TRES rare que les communes reprennent les voiries directement au lotisseur...
quid des réseaux d'eau usées, pluviales, etc...
qu'est ce que c'est que cette histoire d'immatriculation ?....
A mon avis vous n'y coupez pas de passer par l'ASL, car il est TRES, TRES rare que les communes reprennent les voiries directement au lotisseur...
quid des réseaux d'eau usées, pluviales, etc...
qu'est ce que c'est que cette histoire d'immatriculation ?....