Rétrocession voirie
lilou
-
Modifié le 28 mars 2017 à 16:08
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mars 2017 à 16:31
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mars 2017 à 16:31
A voir également:
- Rétrocession voirie
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Coût rétrocession voirie ✓ - Forum copropriété
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié ✓ - Forum copropriété
- Reprise lotissement par la commune - Forum copropriété
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
28 mars 2017 à 16:31
28 mars 2017 à 16:31
Bonjour,
A mon avis vous n'y coupez pas de passer par l'ASL, car il est TRES, TRES rare que les communes reprennent les voiries directement au lotisseur...
quid des réseaux d'eau usées, pluviales, etc...
qu'est ce que c'est que cette histoire d'immatriculation ?....
A mon avis vous n'y coupez pas de passer par l'ASL, car il est TRES, TRES rare que les communes reprennent les voiries directement au lotisseur...
quid des réseaux d'eau usées, pluviales, etc...
qu'est ce que c'est que cette histoire d'immatriculation ?....