Rétrocession voirie
lilou
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement de 5 villas ; actuellement, nous avons tous terminé notre construction. Le lotisseur est toujours propriétaire de la voirie ; nous devons reprendre la voirie à notre charge, par le biais de l'ASM, mais nous ne voulons pas que notre ASL soit active.
Qui peut me,répondre aux questions suivantes :
Sommes nous obligés d'immatriculer l'ASL afin de pouvoir faire la rétrocession ?
Si non comment peut on s'y prendre ?
Concernant la rétrocession qui doit se faire par acte chez le notaire, qui paie ? le lotisseur ou l'ASL ou les 5 propriétaires dans le cas ou l' ASL n'est pas active ?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire dans un lotissement de 5 villas ; actuellement, nous avons tous terminé notre construction. Le lotisseur est toujours propriétaire de la voirie ; nous devons reprendre la voirie à notre charge, par le biais de l'ASM, mais nous ne voulons pas que notre ASL soit active.
Qui peut me,répondre aux questions suivantes :
Sommes nous obligés d'immatriculer l'ASL afin de pouvoir faire la rétrocession ?
Si non comment peut on s'y prendre ?
Concernant la rétrocession qui doit se faire par acte chez le notaire, qui paie ? le lotisseur ou l'ASL ou les 5 propriétaires dans le cas ou l' ASL n'est pas active ?
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