Rétrocession voirie

lilou - Modifié le 28 mars 2017 à 16:08
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mars 2017 à 16:31
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un lotissement de 5 villas ; actuellement, nous avons tous terminé notre construction. Le lotisseur est toujours propriétaire de la voirie ; nous devons reprendre la voirie à notre charge, par le biais de l'ASM, mais nous ne voulons pas que notre ASL soit active.
Qui peut me,répondre aux questions suivantes :
Sommes nous obligés d'immatriculer l'ASL afin de pouvoir faire la rétrocession ?
Si non comment peut on s'y prendre ?
Concernant la rétrocession qui doit se faire par acte chez le notaire, qui paie ? le lotisseur ou l'ASL ou les 5 propriétaires dans le cas ou l' ASL n'est pas active ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
28 mars 2017 à 16:31
Bonjour,

A mon avis vous n'y coupez pas de passer par l'ASL, car il est TRES, TRES rare que les communes reprennent les voiries directement au lotisseur...

quid des réseaux d'eau usées, pluviales, etc...

qu'est ce que c'est que cette histoire d'immatriculation ?....
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