Appel à l'article 25-1 en matière de "majorités"

Question

Comment l'assemblé générale doit-elle faire appel au second vote,ou encore à une autre  AG extraordinaire?
en effet:je ne trouve rien écrit sur ce sujet.L'on parle exclusivement l'assemblé peut décider,etc,certes mais comment?
Ne faut-il pas une résolution à inscrire dans l'ordre du jour courant avec la majorité de l' article 24]?Par exemple: l'assemblée décide de faire appel à l'article 25-1,pour la proposition xx.
Seulement, alors ,si cette résolution "appel"est votée,l'AG peut invoquer l'article 25-1.
En effet, à ce jour j'ai assisté à des passages en force sans que l'assemblé ait décidé quoi que ce soit,y compris pour un renouvellement du contrat de syndic,qui est passé sous l'article 24 lors de l'AG extra suivante!
Une autre SVP,aucun employé ou dirigent de mon syndic ne me permet pas de savoir s'il est habilité ou non à exercer la fonction de syndic,ors il faut que je sache,comment faire?

rambouillet41 · Answer

Je vous remercie de votre Bonjour et vous adresse le mien.... Bonjour,
Pour ce qui concerne le passage de la majorité 25 à la 25-1 sur la même AG, cela se fait automatiquement, sans vote, sauf si l'AG veut que cela soit reportée à une seconde AG.
Article 19 Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure....
Pour le passage de l'article 25 au second alinéa de l'article 25-1 (seconde AG), ceci doit se voter à la majorité 24 d'autant que cette seconde AG entraîne des frais supplémentaires.
Pour votre seconde question, le fond de votre question n'est pas très clair, mais on trouve trace de la désignation du syndic dans l'un des 3 derniers PV d'AG. Si vous voulez savoir si un employé du syndic peut être gestionnaire c'est le problème du syndic et de son organisation interne, mais le responsable juridique sera celui qui a été désigné par l'AG avec sa carte professionnel (si c'est un syndic pro)

rambouillet41 · Answer

Vous n'avez pas bien lu l’article 19 que je vous ai cité : "il est procédé", cela ne souffre pas de délai. C'est un verbe au présent et donc impératif. Le président de séance fait faire un second tour et cela sans vote préalable. Il n'est pas écrit : il pourrait/peut être procédé.

Et si on ne veut pas faire tout de suite, mais dans une AG ultérieure, alors là il faut voter, mais si personne en dit rien, on OBEIT au présent impératif    ;o)

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