Validité vote en AG suite info erronées
luly37
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1 réponse
andre78fr
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24 mars 2017 à 02:42
24 mars 2017 à 02:42
Pour annuler une décision d'AG il faut aller en justice...
Vous pouvez également provoquer une Assemblée Générale en réunissant 25% des voix des copropriétaires...
Vous pouvez également provoquer une Assemblée Générale en réunissant 25% des voix des copropriétaires...
24 mars 2017 à 09:07
merci pour votre réponse
mais la résolution a mal été présentée en AG, le prestataire de l'audit vient de nous fournit une attestation disant qu'il nous a communiqué un chiffre erronée à l'époque de l'AG, cela ne peut pas rendre caduc un vote sur le principe que les informations qu'on a eu pour voter étaient erronées ?
Nous sommes obligé de subir l'erreur du prestataire ?
je suis incroyablement surprise, je n'imaginais pas une telle restriction, cela peut arriver à tout le monde de se tromper, je trouve incroyable de n'avoir aucun recours autre qu'aller en justice, quand même on va vraiment dans l'extrême là, alors qu'en plus c'est indépendant de notre volonté
d'ailleurs aller en justice ? mais qui contre qui ? je ne comprends pas bien
ou provoquer une AG, extraordinaire j'imagine, mais dans quel but ? cela servirait à quoi si la seule solution pour annuler un vote en AG est d'aller en justice ? là non plus je ne comprends pas bien
si cela est possible je vous remercie par avance de bien vouloir m'expliquer un peu plus en détail car je ne comprends pas ce que veulent dire ou ce que sous-entendent vos points de suspension
merci d'avance
24 mars 2017 à 12:38
Pour la nouvelle AG, il s'agit de revoter sur la même chose au vue des derniers éléments ; vous pouvez donc annuler la précédente décision et en prendre une autre.
24 mars 2017 à 14:08
j'avais cru lire sur internet qu'on ne disposait que 2 mois après la réception du PV d'AG pour contester un vote (ce délai est passé car nous avons eu l'info par l'audit définitif 2 mois 1/2 après le PV d'AG)
bon j'ai bien l'impression que nous sommes bloqués, j'ai évoqué le sujet ce midi et personne (des membres du CS) ne veut aller en justice pour ça
les travaux étant prévus pour Juin 2017 la seule solution "simple" serait de les reporter pour pouvoir les revoter en AG de décembre 2017 mais la présidente du CS ne veut pas
en tout cas je vous remercie pour vos réponses rapides
j'aurais au moins appris quelque chose grâce à vous, merci