Vente d'espaces verts d'une copropriété à un des colotis
Bob
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rambouillet41 Messages postés 9881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un lotissement soumis à permis de lotir prévoit en principe une certaine superficie d'espaces verts en fonction du nombre de lots constructibles. Peut-on rétrocéder ces espaces verts à des copropriétaires contigus à ces parties communes ? Merci de votre réponse.
Un lotissement soumis à permis de lotir prévoit en principe une certaine superficie d'espaces verts en fonction du nombre de lots constructibles. Peut-on rétrocéder ces espaces verts à des copropriétaires contigus à ces parties communes ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
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