Vente d'espaces verts d'une copropriété à un des colotis

Bob - 27 mars 2017 à 15:42
rambouillet41
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- 27 mars 2017 à 18:52
Bonjour,
Un lotissement soumis à permis de lotir prévoit en principe une certaine superficie d'espaces verts en fonction du nombre de lots constructibles. Peut-on rétrocéder ces espaces verts à des copropriétaires contigus à ces parties communes ? Merci de votre réponse.
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rambouillet41
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27 mars 2017 à 18:52
Bonjour,

En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.

Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.

Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.

Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....

Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
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