Vente d'espaces verts d'une copropriété à un des colotis
Bob
-
27 mars 2017 à 15:42
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 27 mars 2017 à 18:52
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 27 mars 2017 à 18:52
A voir également:
- Vente espace vert lotissement
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Espace économique européen - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9500
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2024
3 510
27 mars 2017 à 18:52
27 mars 2017 à 18:52
Bonjour,
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...