Critère d'utilité & répartition des charges
Résolu
E.P.
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 26 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2017
-
Modifié le 27 mars 2017 à 00:40
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 29 mars 2017 à 07:04
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 29 mars 2017 à 07:04
A voir également:
- Critère d'utilité & répartition des charges
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Répartition des revenus dom/métropole - Forum Impôts
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9640
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2025
3 593
27 mars 2017 à 07:13
27 mars 2017 à 07:13
Bonjour,
Le syndic ne peut pas "inventer" des clés de répartition, il doit appliquer le RdC.
Pour le critère d'utilité, on a par exemple, la boite aux lettres, l'antenne collective, etc...
Une clé de répartition "escalier" est légale si elle est bien inscrite au RdC.
Le syndic ne peut pas "inventer" des clés de répartition, il doit appliquer le RdC.
Pour le critère d'utilité, on a par exemple, la boite aux lettres, l'antenne collective, etc...
Une clé de répartition "escalier" est légale si elle est bien inscrite au RdC.
rambouillet41
Messages postés
9640
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2025
3 593
29 mars 2017 à 07:04
29 mars 2017 à 07:04
Pour la clé " Charges] d'Escaliers", La Cour de Cassation à bien statuée quelle es illégale,
Il faudrait voir le jugement dont vous parlez, mais celui que j'ai en mémoire, c'était une clé qui faisait une répartition variable suivant les étages.
Sinon une clé classique "escalier" est tout à fait légale, si elle ne contient pas un coefficient fonction de l'étage.
28 mars 2017 à 20:47
Et bien le mien à inventée deux.La-dessus il a encore greffé des critères d'utilité,que personne connait!
Pour la clé " Charges] d'Escaliers", La Cour de Cassation à bien statuée quelle es illégale,
puisque cette notion d'escalier n'existe pas, ils sont partie intégrante du bâtiment