Pouvoirs assemblée
CLAUDINE36
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 66 copropriétaires représentant au total 100700 tantièmes, je suis surprise par les procurations données à divers copropriétaires lors des assemblées ex:
un des copropriétaires d'un lot, présent avec son épouse et sa fille(non copropriétaire) ont en tout présenté 7 procurations:
pour Monsieur: 1
pour L'épouse : 3
pour la fille:3
ce copropriétaire est le Président du conseil syndical et juriste retraité.
un autre copropriétaire d'un lot a présenté 3 procurations et son épouse 1 soit 4 au total (les copropriétaires représentés sont des personnes très âgées)
exemples non exhaustifs, dans ce cas difficile d'avoir une majorité équitable lors du vote des décisions
quel est votre sentiment?
Je vous remercie
copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 66 copropriétaires représentant au total 100700 tantièmes, je suis surprise par les procurations données à divers copropriétaires lors des assemblées ex:
un des copropriétaires d'un lot, présent avec son épouse et sa fille(non copropriétaire) ont en tout présenté 7 procurations:
pour Monsieur: 1
pour L'épouse : 3
pour la fille:3
ce copropriétaire est le Président du conseil syndical et juriste retraité.
un autre copropriétaire d'un lot a présenté 3 procurations et son épouse 1 soit 4 au total (les copropriétaires représentés sont des personnes très âgées)
exemples non exhaustifs, dans ce cas difficile d'avoir une majorité équitable lors du vote des décisions
quel est votre sentiment?
Je vous remercie
3 réponses
merci, je croyais qu'un copropriétaire (soit 1 lot) ne pouvait obtenir que 3 pouvoirs
andre78fr
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Vous croyez mal, on peut même avoir plus de 3 pouvoirs si on ne dépasse pas 5% des tantièmes.
cela veut dire qu'à la prochaine assemblée je ferai venir 10 personne de ma famille, alors que je suis la seule copropriétaire et obtiendrai 33 pouvoirs?
j'exagère bien sûr
j'exagère bien sûr
C'est légal.
Les personnes qui envoient ou donnent leur procuration sont responsables, si le syndic (et ses préposés) n'ont pas le droit d'avoir des pouvoirs, aucune restriction ou interdiction pour la famille du président ou les conjoints !
Les personnes qui envoient ou donnent leur procuration sont responsables, si le syndic (et ses préposés) n'ont pas le droit d'avoir des pouvoirs, aucune restriction ou interdiction pour la famille du président ou les conjoints !
La législation juridique et financière évolue en permanence...