Remplacement des brise-vue
pikankor
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rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 mars 2017 à 18:55
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 mars 2017 à 18:55
Bonjour, je suis propriétaire résidant dans un immeuble collectif à Paris. L'immeuble est en ravalement. Je dispose d'un balcon terrasse séparé de celui de mon voisin par un brise vue en verre et métal faisant partie de la balustrade depuis l'origine du bâtiment ( 1971). Dans le règlement de copro, ces brise vue ne sont nulle part mentionnés. Dans le projet de ravalement il est fait mention de la réparation éventuelle des brise vue or ceux- ci sont vétustes. Il faut donc les changer. Le syndic veut imputer à chaque propriétaire le remplacement des brise- vue ce qui n'a pas été prévu par l'Ag et ne nous semble pas légal. Pourriez-vous m'indiquer la réglementation précise sur ce sujet. D'avance merci
A voir également:
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rambouillet41
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Bonjour,
En général, les juges estiment que ces séparations légères entre deux lots sont mitoyens et dans ce cas l'entretien incombe aux deux copros à part égale, surtout si rien n'est prévu au RdC.
En général, les juges estiment que ces séparations légères entre deux lots sont mitoyens et dans ce cas l'entretien incombe aux deux copros à part égale, surtout si rien n'est prévu au RdC.
Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.