Procurations lors des assemblées Générales;
DENTEHenri
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pipou -
pipou -
lors de la dernière Assemblée générale de notre copropriété, un couple de copropriétaire a présenté 3 procurations pour le mari et 3 procurations pour l'épouse soit 6 procurations au total.
Notre copropriété est constituée de 17 logements et un local commercial.
La loi française précise qu' un copropriétaire ne doit détenir que trois que 3 procurations.
Peut-on présenter 2 copropriétaires pour un seul appartement ?
Si oui, dans quelle proportion des tantièmes cela est autorisé?
Merci de votre réponse.
Henri.DENTE
Notre copropriété est constituée de 17 logements et un local commercial.
La loi française précise qu' un copropriétaire ne doit détenir que trois que 3 procurations.
Peut-on présenter 2 copropriétaires pour un seul appartement ?
Si oui, dans quelle proportion des tantièmes cela est autorisé?
Merci de votre réponse.
Henri.DENTE
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2 réponses
Bonjour,
Monsieur peut représenter le lot du couple et posséder 3 pouvoirs (voir plus si le total ne dépasse pas les 5% des tantièmes, c'est assez rare quand même) et Madame peut aussi venir avec 3 pouvoirs, (au besoin ce couple peut se faire accompagner d'un enfant majeur détenant lui aussi 3 pouvoirs, etc..).
Monsieur peut représenter le lot du couple et posséder 3 pouvoirs (voir plus si le total ne dépasse pas les 5% des tantièmes, c'est assez rare quand même) et Madame peut aussi venir avec 3 pouvoirs, (au besoin ce couple peut se faire accompagner d'un enfant majeur détenant lui aussi 3 pouvoirs, etc..).
Article 22 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement