Procurations lors des assemblées Générales;

Question

lors de la dernière Assemblée générale de notre copropriété, un couple de copropriétaire a présenté 3 procurations pour le mari et 3 procurations pour l'épouse soit 6 procurations au total.
Notre copropriété est constituée de 17 logements et un local commercial.
La loi française précise qu' un copropriétaire ne doit détenir que trois que 3 procurations.
Peut-on présenter 2 copropriétaires pour un seul appartement ?
Si oui, dans quelle proportion des tantièmes cela est autorisé?
Merci de votre réponse.
Henri.DENTE

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Monsieur peut représenter le lot du couple et posséder 3 pouvoirs (voir plus si le total ne  dépasse pas les 5% des tantièmes, c'est assez rare quand même) et Madame peut aussi venir avec 3 pouvoirs, (au besoin ce couple peut se faire accompagner d'un enfant majeur détenant lui aussi 3 pouvoirs, etc..). 
Article 22 :...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

un couple de copropriétaire 

Cela veut bien dire que ce couple est réciproquement propriétaire du bien ? 

Dans ce cas, il ne peut disposer que de 3 pouvoirs. 

Lorsqu'il s'agit de voter, un seul des deux peut participer. 

Cdlt.

Procurations lors des assemblées Générales;

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