Nombre de conseillers syndicaux copropriete

75ABC06 12 Messages postés samedi 11 mars 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 17:16 - Dernière réponse : Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 12:10
Bonjour,

notre règlement de copropriété prévoit 5 membres au CS

notre résidence est grande et nous avons souhaité avoir un membre par bâtiment
et avons fait voter en AG il y a quelques années de porter de 5 à 7 membres titulaires au conseil syndical.

ensuite après des changements de syndics, personne n'a plus tenu compte de cette modifications
a la dernières AG il a été demandé de reprendre en compte cette résolution votée en AG à l'unanimité.

Est-ce le règlement de copropriété qui prime ou cette résolution d'AG qui n'a pas été annulée.

pour savoir si nous devons avoir 5 ou 7 membres titulaires.

merci de vos informations juridiques
cordialement
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2584 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 17:40
0
Utile
1
Bonjour,

Est-ce le règlement de copropriété qui prime ou cette résolution d'AG qui n'a pas été annulée. 


Dans tous les cas, c'est le RdC qui prime sur l'AG !
Rochat1 10117 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 17:53
Bonjour,

c'est le RdC qui prime sur l'AG !

Rien n'empêche un syndicat de voter une résolution concernant une décision aussi minime et n'ayant aucune influence majeure sur l'administration du bien foncier. Un juge ne contredira pas une telle initiative, puisque cela apporte "un plus" à la gestion de l'immeuble.

Faites réactiver cette résolution par une mise à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle.

Cdlt.
Commenter la réponse de rambouillet41
75ABC06 12 Messages postés samedi 11 mars 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 17:00
0
Utile
Bonjour Rambouillet41
merci de votre réponse

Donc pourquoi faire voter une amélioration à la demande des propriétaires sur un nombre plus grand des membres du CS
s'i il faut respecter le RC et ainsi avoir moins de membres du CS ?

J'en déduit que le syndic qui a accepté cette résolution n'aurait pas dû ?

cdlt
Commenter la réponse de 75ABC06
rambouillet41 2584 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 17:25
0
Utile
Rien n’empêche un CS de 5 membres d'inviter deux autres copros à participer à leurs travaux ....... ;o)
Commenter la réponse de rambouillet41
75ABC06 12 Messages postés samedi 11 mars 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 18:25
0
Utile
Bonsoir
merci de votre précision

donc un membre du CS qui a refusé de faire appliquer cette résolution
n'est pas dans son rôle.

j'en prends note pour faire rectifier la nomination d'un nouveau membre élu en tant que suppléant au lieu de titulaire.

bien cordialement
Commenter la réponse de 75ABC06
75ABC06 12 Messages postés samedi 11 mars 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - Modifié par 75ABC06 le 20/04/2017 à 13:45
0
Utile
Bonjour à vous,

n'ayant pas été réelu au CS - et qu'il y a 2 camps - je ne pourrais donc pas suivre les dossiers et les 2 suppléants qui aurait du être élu au CS suivant l'AG ayant pris cette décision.

Mais si comme indiqué, c'est le Reglt de Copro. qui prime - cela n'a servi à rien, et un bâtiment n'a pas de représentant (6 bâtiments et 5 membres du CS) - la raison qui avait fait prendre cette résolution à 7 membres au CS.

cordialement
Commenter la réponse de 75ABC06
0
Utile
Bonsoir,

C'est une question qui pourrait être portée à l' O.D.J tous les trois ans, quand les mandats des conseillers eux-mêmes sont portés au vote pour les élire.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 12:10
0
Utile
le RDC prime - en théorie il faut donc faire publier une modification du RdC pour entériner le passage à 7 (ce qui vu le cout n'en vaut pas la peine)

Vous pouvez essayer de faire voter des conseillers suppléant ou conseiller adjoint que le CS aura le pouvoir d'associer à ses réunions
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une