nombre de conseillers syndicaux copropriete

Question

Bonjour, 
notre règlement de copropriété  prévoit 5 membres au CS
notre résidence est grande et nous avons souhaité avoir un membre par bâtiment
et avons fait voter en AG  il y a quelques années de porter de 5 à 7 membres titulaires au conseil syndical.
ensuite après des changements de syndics, personne n'a plus  tenu compte de cette modifications
a la dernières AG il a été demandé de reprendre en compte cette résolution votée en AG à l'unanimité.
Est-ce le règlement de copropriété qui prime ou cette résolution d'AG qui n'a pas été annulée.
pour savoir si nous devons avoir 5 ou 7 membres titulaires.
merci de vos informations juridiques
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Est-ce le règlement de copropriété qui prime ou cette résolution d'AG qui n'a pas été annulée. 
Dans tous les cas, c'est le RdC qui prime sur l'AG !

75ABC06 · Answer

Bonjour Rambouillet41
merci de votre réponse
Donc pourquoi faire voter une amélioration à la demande des propriétaires sur un nombre plus grand des membres du  CS
s'i il faut respecter le RC  et ainsi avoir moins de membres du CS ?
J'en déduit que le syndic qui a accepté cette résolution n'aurait pas dû ?
cdlt

rambouillet41 · Answer

Rien n’empêche un CS de 5 membres d'inviter deux autres copros à participer à leurs travaux .......      ;o)

75ABC06 · Answer

Bonsoir
merci de votre précision
donc un membre du CS qui a refusé de faire appliquer cette résolution
n'est pas dans son rôle.
j'en prends note pour faire rectifier la nomination d'un nouveau membre élu en tant que suppléant au lieu de titulaire.
bien cordialement

75ABC06 · Answer

Bonjour à vous,

n'ayant pas été réelu au CS - et qu'il y a 2 camps - je ne pourrais donc pas suivre les dossiers et les 2 suppléants qui aurait du être élu au CS suivant l'AG ayant pris cette décision.

Mais si comme indiqué, c'est le Reglt de Copro. qui prime - cela n'a servi à rien, et un bâtiment n'a pas de représentant (6 bâtiments et 5 membres du CS) - la raison qui avait fait prendre cette résolution à 7 membres au CS.

cordialement

Paris... · Answer

Bonsoir,

C'est une question qui pourrait être portée à l' O.D.J tous les trois ans, quand les mandats des conseillers eux-mêmes sont portés au vote pour les élire.

Cordialement.

Poisson92100 · Answer

le RDC prime - en théorie il faut donc faire publier une modification du RdC pour entériner le passage à 7 (ce qui vu le cout n'en vaut pas la peine)

Vous pouvez essayer de faire voter des conseillers suppléant ou conseiller adjoint que le CS aura le pouvoir d'associer à ses réunions

ouioui · Answer

Il fallait faire voter la modification de votre RDC après le vote de l'augmentation du nombre
Il n'est peut-être pas trop tard

Poisson92100 · Answer

attention à ce que vous allez mettre dans votre RdC
le CS n'est plus valablement constitué si plus  d'un quart des postes sont vacants (art 25 du deret de 67)
si votre RdC ecrit "7 membres" et que faute de candidats il n'y en a que 5 le conseil n'est plus valable et on est sensé refaire une AG

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