ASl et syndic Professionel [Résolu]

Choupette - 10 mai 2018 à 08:55 - Dernière réponse : rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 15:55
Bonjour le forum,

Dans les statut de l'ASL il est indiqué qu'il faut nommer un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire

Le président de l'ASL peut-il être aussi le gestionnaire (syndic professionnel) ?
Dans ce cas il signe son propre contrat ?
Il est rémunéré par une rémunération annuel de gestion courante ?

Dans le cas ou le président est le gestionnaire peut-on se passer du vice président trésorier et secrétaire ?

Actuellement notre ASL est sous le contrôle complet du syndic, il fait un peu tout sans réel consultation des membres. Avec une AG par ans il est difficile de prévoir des travaux en avance...
Un montant maxi est accorder pour les petits travaux. Le président donc au final le syndic peut-il déclencher ses prestations sans aucun vote ni accord ?
Pour exemple il a commandé la pose de serrure de poubelle pour 3000euros alors qu'il a un budget de fonctionnement fixé à 1000euros ?

Merci d'avance pour votre aide
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7 réponses

rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 08:59
0
Utile
Bonjour,

Un syndic professionnel (sauf s'il es lui-même membre de l'ASL) ne peut pas être le Président, il est tout au plus prestataire/fournisseur/sous-traitant du "syndicat" constitué entre autres par le président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Vos statuts datent de quand ?

Une ASL se gère par les adhérents eux mêmes, (si vous etes plusieurs milliers, peut-être une assistance est nécessaire.... ;o)
Bonjour,

Merci pur ce premier retour
nos statut date du 1 octobre 2009

Nous sommes 6 bâtiments plus ou moins privé et 3 bâtiments type HLM
Chaque bâtiments privé à un représentant à l'ASL 51% des voix + un représentant HLM 49% des voix

Depuis longtemps le syndic nous vend que les HLM ayant plus de logement sont majoritaire et décident de tout hors en terme de voix si nous prenons les voix ou millième attribué par représentant du coup il passe minoritaire.

Le syndic travaillant bcp avec les HLM se fait nommer président des séances en AG ASL et vote sa rémunération de gestion courante sans que personne disent rien. Ils pensent tous que seul les HLM décident tout.

Étant nouvelle arrivée je met les pieds dans le plat et je découvre quelques actions qui me semble des abus

Merci d'avoir pris le temps de me faire un premier retour
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rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 10:02
0
Utile
Depuis longtemps le syndic nous vend que les HLM ayant plus de logement sont majoritaire et décident de tout hors en terme de voix si nous prenons les voix ou millième attribué par représentant du coup il passe minoritaire. 


ce que vous "vend" le syndic est une chose, mais ce qui fait foi ce sont les statuts. Et sur ceux ci qu'en est-il du nombre de voix ?....
Bonjour,
En voix cela représente 5206 voix pour les 6 bâtiments représenté et 4794 voix pour les HLM

Le syndic se fait voter président de l'ASL
Quel est sont intérêt ?


L'élection du conseil syndical : son nommé le représentant HLM et tout les membre du conseils syndicaux des bâtiments. Sans leur attribuer vraiment de fonction.
Normal ?

Pour une vidéo surveillance pouvez-vous me confirmer que c'est bien la majorité de l'article 25 qu'il y a besoin ?
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rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 13:51
0
Utile
Le syndic se fait voter président de l'ASL 
Quel est sont intérêt ?


le pognon !!!!!

En voix cela représente 5206 voix pour les 6 bâtiments représenté et 4794 voix pour les HLM 

<ce qui signifie que si les adhérents des 6 bâtiments s'entendent les HLM ne sont pas majoritaires.

Chaque bâtiments privé à un représentant à l'ASL 51% des voix + un représentant HLM 49% des voix 
c'est dans les statuts cela ?

Dans une asl composé de bâtiment ayant plusieurs lots principaux, ce sont les copros des lots principaux qui sont adhérents directs.

Pour une vidéo surveillance pouvez-vous me confirmer que c'est bien la majorité de l'article 25 qu'il y a besoin ?

Comme beaucoup vous confondez loi de la copropriété et ordonnance de 2004 pour les ASL. Les façons de voter, et donc les majorités sont inscrites dans vos statuts et non dans la loi de 1965 (sauf si vos statuts y font expressément référence).
On ne peut donc répondre à votre question sur les caméras sans connaitre vos statuts.

D'ailleurs quel est l'objet de cette ASL ?
Bonjour,
L'objet de l'ASl est :
La gestion des espaces et équipements d'interet general ==>
l'entretient la refection et le cas échéant le remplacement ou la reconstruction des éléments :
espace vert, les allées , les voiries, l’éclairage, la signalétique, les clôtures, les installations de contrôle d'aces et les équipements de sécurité bénéficiant à l'ensemble immobilier ECT...

La vidéo surveillance pourrait être considéré dans les équipements de sécurité ?
Il est indique que les décision de l'Assemblé sont prise à la majorité simple des voix exprimé présent ou représenté
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rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 15:55
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Utile
Il est indique que les décision de l'Assemblé sont prise à la majorité simple des voix exprimé présent ou représenté

donc vous avez votre réponse..... et par voie de conséquence, les HLM ne sont pas forcément majoritaires...
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