Syndic - non-remboursement de reliquat sur travaux

margauxrose 12 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 25 avril 2018 à 17:26 - Dernière réponse : margauxrose 12 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2018 à 23:16
Bonjour,

(J'espère que je poste ma question dans la bonne section du forum...)

Au moment d'une succession, j'ai hérité d'un appartement dans lequel il y avait des travaux à faire à cause d'une erreur de mon parent décédé ; je devais donc assumer ces travaux et pour cela, au moment de la vente de cet appartement juste au moment de la succession, une somme a été retenue sur le montant de cette vente et versée au syndic qui gère l'immeuble où se trouve l'appartement.
Le syndic m'a alors dit qu'il avait choisi un devis et qu'il resterait à me rendre environ 2000 euros sur les 15 000 retenus.

J'ai appris par hasard en 2017 (le syndic ne m'a pas tenue informée !) que ces travaux ont été faits fin 2016 ; depuis, je ne peux pas joindre le syndic, ni par téléphone, ni par mail, et il ne répond pas aux lettres recommandées.
Il ne m'a jamais remis de devis ni de facture et ne m'a jamais remboursé la somme en question.

Je n'ai donc aucune pièce, à part l'état de compte du notaire où apparaît la somme versée au syndic.

Quelle est la procédure pour récupérer les sommes dues ? Le notaire a vendu cédé son office, il va voir ce qu'il a dans mon dossier mais pas grand-chose je pense. En tout cas il me dit que c'est à moi de réclamer et que lui ne peut pas contacter le syndic.

Merci !
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17 réponses

anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 25 avril 2018 à 17:27
0
Merci
Bonjour
Le syndic m'a alors dit qu'il avait choisi un devis et qu'il resterait à me rendre environ 2000 euros sur les 15 000 retenus. 

Avez-vous une trace écrite de cette information ? sinon c'est cuit...
anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 14:59
Eh oui, le jour où vous vendez l'état daté fait office de solde de tous comptes vis-à-vis du syndic.
Ensuite le reliquat de travaux en plus ou en moins c'est pour l'acquéreur.
Donc sans espoir pour vous, à moins d'avoir une clause dans l'acte de vente qui vous permet de lui réclamer la différence : à l'acquéreur, pas au syndic !
margauxrose 12 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 17:27
Ouh la mais c'est grave ! S'il avait pris 25 000 euros comme prévu au tout début, on en était de 12 000 euros ? je n'ose y croire !
Je commence à me demander si le notaire n'a pas mal fait son travail (il a cédé son office depuis, et nous avons constaté quelques erreurs à notre désavantage). Je vais vérifier s'il y a une telle clause.
Merci !
margauxrose 12 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 17:33
J'ai la copie d'un échange de mail entre le comptable du syndic et le notaire, parlant de l'envelope pour travaux puis de l'éventuel remboursement affecté directement à Mme X (moi) après l'AGE
anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 17:48
alors renvoyez cet échange de mails au syndic et aussi au notaire et voyez leurs réponses.
Je peux pas dire plus.
margauxrose 12 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 23:16
Merci anemonedemer.
J'ai envoyé le tout au syndic (qui continue à faire le mort). Le notaire doit consulter mon dossier archivé pour voir de quels documents il dispose (pas de nouvelles pour le moment, mais il m'a déjà dit que c'était à moi de faire les démarches...).
Merci beaucoup de m'avoir patiemment lue et conseillée.
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