Droit de passage / Frais de portail

coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 13:31
coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 19:46
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 5 maisons qui accorde à 2 fonds dominants une servitude de passage et de canalisation.
2 points sont actuellement source de litige, la réfection de la peinture du portail et l'accès à la fibre, et je ne trouve pas de texte de loi sur lesquels m'appuyer pour trancher.


1/ Il a été convenu que les frais d'entretien du passage soient partagés. Or, les propriétaires des fonds dominants estiment que l'entretien du portail est différent de celui du passage car le portail a été installé en application à notre droit de clore la copro.
Selon eux, les frais d'entretien doivent donc suivre la même logique que les frais d'installation du portail, à savoir non à leur charge.

2/ La mairie a peu à peu équipé les résidents de notre commune avec le raccordement à la Fibre.
Notre copro en a été équipée elle aussi, or, pour que les propriétaires des fonds dominants y aient accès, des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Les frais ont été à leur charge mais ils contestent et affirment que cette charge aurait dûe être assurée par la copropriété.

Pourriez-vous m'apporter quelques éléments de réponse?
Mille mercis

Jennifer

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
14 mai 2018 à 17:15
Bonjour,

 Il a été convenu 

Pouvez vous nous dire comment cela a été convenu et existe-t-il un document écrit signé ?....
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coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
14 mai 2018 à 18:10
Merci pour votre réponse.
Le règlement de notre copropriété, dans la section relative à la Servitude de passage et de canalisation intègre le paragraphe ci-dessous:

"Les dépenses nécessaires au maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires seront supportés seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante :
-1/7e Fond dominant 1
-1/7e Fond dominant 2
-1/7e pour chacun des 5 copropriétaires"

Cela s'arrête là et j'imagine que l'appartenance du portail aux "accessoires du passage" tient à l'appréciation subjective de chacun...

Merci encore
Jennifer
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
14 mai 2018 à 19:16
Bonjour,

vous avez la réponse : "maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires" sur le quoi
et "seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante " pour le combien et par qui

Le seul hic, c'est que vous auriez fait installer un portail en leur demandant leur accord ou non ? si OUI, alors il doivent participer, si non, l'entretien du portail vous incombe seul à vous 5 et vous leur devez gratuitement les moyens de passer (badges ou télécommandes).
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coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
14 mai 2018 à 19:46
L'accord leur avait été demandé, cependant, je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour les convaincre.
Mais merci pour votre réactivité.

Auriez-vous des éléments quant à la deuxième partie du poste (la fibre)?
Merci d'avance
Jennifer
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