Droit de passage / Frais de portail
coraya78
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coraya78 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 5 maisons qui accorde à 2 fonds dominants une servitude de passage et de canalisation.
2 points sont actuellement source de litige, la réfection de la peinture du portail et l'accès à la fibre, et je ne trouve pas de texte de loi sur lesquels m'appuyer pour trancher.
1/ Il a été convenu que les frais d'entretien du passage soient partagés. Or, les propriétaires des fonds dominants estiment que l'entretien du portail est différent de celui du passage car le portail a été installé en application à notre droit de clore la copro.
Selon eux, les frais d'entretien doivent donc suivre la même logique que les frais d'installation du portail, à savoir non à leur charge.
2/ La mairie a peu à peu équipé les résidents de notre commune avec le raccordement à la Fibre.
Notre copro en a été équipée elle aussi, or, pour que les propriétaires des fonds dominants y aient accès, des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Les frais ont été à leur charge mais ils contestent et affirment que cette charge aurait dûe être assurée par la copropriété.
Pourriez-vous m'apporter quelques éléments de réponse?
Mille mercis
Jennifer
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 5 maisons qui accorde à 2 fonds dominants une servitude de passage et de canalisation.
2 points sont actuellement source de litige, la réfection de la peinture du portail et l'accès à la fibre, et je ne trouve pas de texte de loi sur lesquels m'appuyer pour trancher.
1/ Il a été convenu que les frais d'entretien du passage soient partagés. Or, les propriétaires des fonds dominants estiment que l'entretien du portail est différent de celui du passage car le portail a été installé en application à notre droit de clore la copro.
Selon eux, les frais d'entretien doivent donc suivre la même logique que les frais d'installation du portail, à savoir non à leur charge.
2/ La mairie a peu à peu équipé les résidents de notre commune avec le raccordement à la Fibre.
Notre copro en a été équipée elle aussi, or, pour que les propriétaires des fonds dominants y aient accès, des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Les frais ont été à leur charge mais ils contestent et affirment que cette charge aurait dûe être assurée par la copropriété.
Pourriez-vous m'apporter quelques éléments de réponse?
Mille mercis
Jennifer
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2 réponses
Bonjour,
Pouvez vous nous dire comment cela a été convenu et existe-t-il un document écrit signé ?....
Il a été convenu
Pouvez vous nous dire comment cela a été convenu et existe-t-il un document écrit signé ?....
Bonjour,
vous avez la réponse : "maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires" sur le quoi
et "seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante " pour le combien et par qui
Le seul hic, c'est que vous auriez fait installer un portail en leur demandant leur accord ou non ? si OUI, alors il doivent participer, si non, l'entretien du portail vous incombe seul à vous 5 et vous leur devez gratuitement les moyens de passer (badges ou télécommandes).
vous avez la réponse : "maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires" sur le quoi
et "seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante " pour le combien et par qui
Le seul hic, c'est que vous auriez fait installer un portail en leur demandant leur accord ou non ? si OUI, alors il doivent participer, si non, l'entretien du portail vous incombe seul à vous 5 et vous leur devez gratuitement les moyens de passer (badges ou télécommandes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de notre copropriété, dans la section relative à la Servitude de passage et de canalisation intègre le paragraphe ci-dessous:
"Les dépenses nécessaires au maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires seront supportés seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante :
-1/7e Fond dominant 1
-1/7e Fond dominant 2
-1/7e pour chacun des 5 copropriétaires"
Cela s'arrête là et j'imagine que l'appartenance du portail aux "accessoires du passage" tient à l'appréciation subjective de chacun...
Merci encore
Jennifer