Droit de passage / Frais de portail
coraya78
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coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 19:46
coraya78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 19:46
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2 réponses
rambouillet41
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14 mai 2018 à 17:15
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Bonjour,
Pouvez vous nous dire comment cela a été convenu et existe-t-il un document écrit signé ?....
Il a été convenu
Pouvez vous nous dire comment cela a été convenu et existe-t-il un document écrit signé ?....
rambouillet41
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14 mai 2018 à 19:16
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Bonjour,
vous avez la réponse : "maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires" sur le quoi
et "seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante " pour le combien et par qui
Le seul hic, c'est que vous auriez fait installer un portail en leur demandant leur accord ou non ? si OUI, alors il doivent participer, si non, l'entretien du portail vous incombe seul à vous 5 et vous leur devez gratuitement les moyens de passer (badges ou télécommandes).
vous avez la réponse : "maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires" sur le quoi
et "seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante " pour le combien et par qui
Le seul hic, c'est que vous auriez fait installer un portail en leur demandant leur accord ou non ? si OUI, alors il doivent participer, si non, l'entretien du portail vous incombe seul à vous 5 et vous leur devez gratuitement les moyens de passer (badges ou télécommandes).
coraya78
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14 mai 2018 à 19:46
14 mai 2018 à 19:46
L'accord leur avait été demandé, cependant, je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour les convaincre.
Mais merci pour votre réactivité.
Auriez-vous des éléments quant à la deuxième partie du poste (la fibre)?
Merci d'avance
Jennifer
Mais merci pour votre réactivité.
Auriez-vous des éléments quant à la deuxième partie du poste (la fibre)?
Merci d'avance
Jennifer
14 mai 2018 à 18:10
Le règlement de notre copropriété, dans la section relative à la Servitude de passage et de canalisation intègre le paragraphe ci-dessous:
"Les dépenses nécessaires au maintien en bon état d'entretien et de réparation du passage et de ses accessoires seront supportés seront supportés par les propriétaires des fonds de la manière suivante :
-1/7e Fond dominant 1
-1/7e Fond dominant 2
-1/7e pour chacun des 5 copropriétaires"
Cela s'arrête là et j'imagine que l'appartenance du portail aux "accessoires du passage" tient à l'appréciation subjective de chacun...
Merci encore
Jennifer