Partage jardin

balastre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 16:17
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 mai 2018 à 08:56
Bonjour, en 2011 une maison a été achetée en copropriété divisée en deux lots. Chacun de ces lot s'est vu attribué une surface de jardin exclusive à chaque lot division faite par géomètre, acceptée par les deux propriétaires et entérinée sur les actes notariés. Actuellement en 2018, l'un des deux copropriétaire se trouve lésé et veut reprendre et diviser différemment le jardin. Il veut faire venir un géomètre pour refaire un partage et clôturer. Peut-il faire cela?

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 16:25
Bonjour,
Le règlement de copropriété et le bornage font foi.
Pour les modifier, il faut un vote de l'assemblée générale de copropriété à l'unanimité.
Donc, bon courage sauf si celui qui "se trouve lésé" fait une proposition financière suffisamment intéressante pour emporter le vote de l'autre.

NB : la copropriété à 2 c'est l'enfer (avis perso)
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balastre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018
9 mai 2018 à 23:21
Le bornage? Je suppose qu'il s'agit de la division sur plan effectué par le géomètre et qui est mentionné sur l'acte de vente de la maison.
Nous n'avons pas fait de règlement de copropriété. Mais les plans du géomètre sont très précis, avec les côtes et signatures des 2 copropriétaires et joint à l'acte.
Je vous remercie de votre réponse.
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Utilisateur anonyme
10 mai 2018 à 00:05
sans règlement de copropriété publié ce n'est donc pas une copropriété légalement.
Donc vos 2 "lots" n'en sont pas et le partage du jardin n'est qu'indicatif sans aucune valeur légale.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
10 mai 2018 à 08:56
Bonjour,

Il est possible qu'un bornage soit mais jamais transmis officiellement pour délimiter les lots. Dans ce cas, le cadastre n'est pas à jour et fait un partage approximatif et représenté par un pointillé...

Mais si vous avez acheté une maison en copropriété, il doit y avoir un RdC, sinon quelqu'un n'a pas fait son travail....
Question importante : vous ne l'avez pas ou il n'existe pas ? Pour répondre à cette question, dépensez 30€ auprès du service de la publicité foncière pour récupérer ce qui existe....
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