En cas de refus sous compteur electrique
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t0m99
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t0m99 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Toutes les possibilités pour réussir à obtenir l'électricité dans un local :
les 2 façons :
- un sous compteur branché sur les parties communes
- un compteur edf
(j'exclue volontairement le câble qui part de l'appartement à la cave)
Les questions :
- Pour les 2 façons, il faut faire une demande en AG ?
- Si jamais le sous compteur est refusé, faut-il quand même une demande en AG pour la solution du compteur EDF en sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?
- Est-il possible que les 2 solutions soit refusé en AG ?
- La désignation du bien pourrait empêcher un tel refus ( cave, local, réserve, local animation... ) ?
- Est ce qu'en règle général si un copropriétaire a obtenu un accord pour l'une ou l'autre solution, il donne automatiquement droit à ceux qui seraient dans la même démarche ?
- Bien que le but serait d'avoir un point lumineux avec un sous compteur car payer un abonnement EDF supplémentaire pour cette si petite consommation =(
merci par avance
Toutes les possibilités pour réussir à obtenir l'électricité dans un local :
les 2 façons :
- un sous compteur branché sur les parties communes
- un compteur edf
(j'exclue volontairement le câble qui part de l'appartement à la cave)
Les questions :
- Pour les 2 façons, il faut faire une demande en AG ?
- Si jamais le sous compteur est refusé, faut-il quand même une demande en AG pour la solution du compteur EDF en sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?
- Est-il possible que les 2 solutions soit refusé en AG ?
- La désignation du bien pourrait empêcher un tel refus ( cave, local, réserve, local animation... ) ?
- Est ce qu'en règle général si un copropriétaire a obtenu un accord pour l'une ou l'autre solution, il donne automatiquement droit à ceux qui seraient dans la même démarche ?
- Bien que le but serait d'avoir un point lumineux avec un sous compteur car payer un abonnement EDF supplémentaire pour cette si petite consommation =(
merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
- un sous compteur branché sur les parties communes
Le syndicat n'a pas le droit de revendre de l'électricité.
un compteur edf
Il vous faut également l'accord de la copropriété.
sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?
Je pense que la solution est celle-là.
Cdlt.
- un sous compteur branché sur les parties communes
Le syndicat n'a pas le droit de revendre de l'électricité.
un compteur edf
Il vous faut également l'accord de la copropriété.
sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?
Je pense que la solution est celle-là.
Cdlt.
Bonjour,
Dès que vous touchez aux parties communes, ne serait-ce que por y passer un câble, il faut une autorisation de l'AG.
Il faudrait déjà comprendre pourquoi ce local est dépourvu d'électricité et quel est son usage "normal" et quel usage vous souhaitez en faire.
Par exemple transformer une cave en local de répétition pour un cours de batterie nécessite pas mal d'autorisations ...
Le seul type de sous-compteur qui est admissible c'est ceux qui servent aux prises de recharge de véhicules électriques.
Et il est interdit pour des raisons de sécurité incendie de tirer un branchement depuis l'appartement.
Dès que vous touchez aux parties communes, ne serait-ce que por y passer un câble, il faut une autorisation de l'AG.
Il faudrait déjà comprendre pourquoi ce local est dépourvu d'électricité et quel est son usage "normal" et quel usage vous souhaitez en faire.
Par exemple transformer une cave en local de répétition pour un cours de batterie nécessite pas mal d'autorisations ...
Le seul type de sous-compteur qui est admissible c'est ceux qui servent aux prises de recharge de véhicules électriques.
Et il est interdit pour des raisons de sécurité incendie de tirer un branchement depuis l'appartement.
A vous lire finalement il n'y a qu'une seule possibilité, c'est un abonnement EDF ?
Comme vous connaissez bien votre affaire, si lors des précédentes AG quelqu'un s'est vu accordé l'une des 3 solutions, serait aussi automatiquement accordé a ceux qui en feraient la demande si les conditions sont identiques (comme une jurisprudence pour copropriétaire) ?
Comme vous connaissez bien votre affaire, si lors des précédentes AG quelqu'un s'est vu accordé l'une des 3 solutions, serait aussi automatiquement accordé a ceux qui en feraient la demande si les conditions sont identiques (comme une jurisprudence pour copropriétaire) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2013/07/pose-dun-compteur-%C3%A9lectrique-pour-un-garage.html