En cas de refus sous compteur electrique

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t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - Modifié le 3 mai 2018 à 17:27
t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 4 mai 2018 à 14:26
Bonjour,
Toutes les possibilités pour réussir à obtenir l'électricité dans un local :

les 2 façons :
- un sous compteur branché sur les parties communes
- un compteur edf
(j'exclue volontairement le câble qui part de l'appartement à la cave)

Les questions :
- Pour les 2 façons, il faut faire une demande en AG ?
- Si jamais le sous compteur est refusé, faut-il quand même une demande en AG pour la solution du compteur EDF en sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?
- Est-il possible que les 2 solutions soit refusé en AG ?
- La désignation du bien pourrait empêcher un tel refus ( cave, local, réserve, local animation... ) ?
- Est ce qu'en règle général si un copropriétaire a obtenu un accord pour l'une ou l'autre solution, il donne automatiquement droit à ceux qui seraient dans la même démarche ?
- Bien que le but serait d'avoir un point lumineux avec un sous compteur car payer un abonnement EDF supplémentaire pour cette si petite consommation =(

merci par avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
3 mai 2018 à 17:55
Bonjour,

- un sous compteur branché sur les parties communes

Le syndicat n'a pas le droit de revendre de l'électricité.

un compteur edf

Il vous faut également l'accord de la copropriété.

sachant que l'ont peut passer directement du mur de la colonne technique au local, sans rien d'apparent dans les parties communes ?

Je pense que la solution est celle-là.

Cdlt.
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t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
3 mai 2018 à 19:43
J'ai compris que seul le syndic pouvait répercuter la consommation d'une cave local ou garage d'un copropriétaire avec un sous compteur défalcateur pour électricité ?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974 > t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
3 mai 2018 à 20:02
Non et non, le syndic représentant le syndicat ne peut facturer de l'électricité à un copropriétaire.
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t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
3 mai 2018 à 20:39
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Utilisateur anonyme > t0m99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
3 mai 2018 à 22:05
Cet article concerne uniquement le rechargement de véhicules électriques. Et en fonction de la disposition des lieux, les prises destinées à cet usage peuvent être raccordées au PDL de la copropriété et la consommation est répercutées par l'opérateur gestionnaire des prises, pas le syndic.
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